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CAMEROUN - MISE AU POINT : JOEL TEUBISSI RECADRE DIEUDONNE ESSOMBA SUR LES PROPORTIONS DE L’INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER AU CAMEROUN. AFRIK-INFORM

 

Depuis quelques temps déjà, c’est avec étonnement et amusement que je lis les chroniques de Monsieur Dieudonné Essomba sur les réseaux sociaux. Afin de leur donner un semblant de crédibilité, ils les ponctuent toujours d’abondantes statistiques destinées à convaincre les esprits les plus faibles et les moins éclairés. Néanmoins, son raisonnement et son argumentaire comportent de sérieuses lacunes méthodologiques qui donnent à penser que ses mobiles seraient autres que scientifiques.

 

Par Joël TEUBISSI NOUTSA

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Dans sa dernière chronique, publiée ce 29 novembre 2018, il affirme de façon péremptoire tout d’abord que les investissements directs étrangers au Cameroun représenteraient 56% du stock de capital fixe, les investissements publics 31% et les investissements privés nationaux seulement 14%. Ensuite, dans le but manifeste de dénigrer les entrepreneurs privés nationaux, dont je salue au passage l’engagement, il fait un amalgame surprenant entre investissements directs étrangers et entreprises étrangères, en affirmant que ces dernières contribueraient à hauteur de 85% des recettes fiscales nationales. Enfin, dans le même syncrétisme Monsieur Essomba exhibe une liste d’entreprises étrangères censées selon lui contrôler les activités stratégiques du Cameroun et représenter les plus grands contributeurs fiscaux : l’eau (CDE), l’électricité (ENEO), l’agroalimentaire (SABC, SOSUCAM, etc.), les agro-industries (CDE, SOCAPALM, HEVECAM, etc.), l’industrie métallurgique (ALUCAM, SOCATRAL, etc.), l’industrie chimique (Cimenteries), les banques (SCB, BICEC, etc.), les télécommunications (MTN, ORANGE, NEXTELL), les jeux (PMUC, loto sportif), le transport (CAMRAIL), la logistique, les assurances, le gros commerce (SHO, Hypermarchés, etc.).

Je voudrais dans un premier temps appeler son attention sur le fait qu’il existe une différence fondamentale entre stock de capital fixe étranger et entreprise étrangère. La CNUCED définit une entreprise étrangère comme étant une entreprise dont le capital social est détenu à au moins 10% par un résident d’un autre pays. Ainsi, bien que détenue à 22,4% par une entité étrangère et à 77,6% par l’Etat camerounais, la SOCATRAL est considérée comme étant une entreprise étrangère. Le stock de capital fixe, quant à lui, représente les investissements corporels (investissement de capacité, de productivité, de renouvellent) et inhérents à l’achat des logiciels par les entreprises. En reprenant le même exemple de la SOCATRAL, lorsque cette entreprise investit cent millions de FCFA en actif matériel et logiciel, la comptabilisation du stock de capital fixe devrait se faire à hauteur de 77,6 millions pour le stock de capital fixe public et à 22,4 millions pour le stock de capital fixe étranger. Or, il ne me semble pas que ce travail ait été réalisé à ce jour au Cameroun.

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Aussi, je m’interroge sur l’origine des données de Monsieur Essomba selon lesquelles le stock de capital fixe étranger représenterait 56% de la formation brute du capital fixe, tandis que le stock de capital fixe public serait de 31% et le stock de capital fixe privé de seulement 14%.

Dans un second temps, Monsieur Essomba affirme que les entreprises étrangères paieraient 85% des recettes fiscales nationales, les 15% restants résultant du secteur public et du « moribond » secteur privé national. Ce qui est totalement inexact ! D’une part, parce que toutes les grandes entreprises ne sont pas nécessairement des entreprises étrangères et, d’autre part, du fait que quand bien même elles le seraient, leur stock de capital fixe ne serait pas entièrement étranger. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la géographie du capital des 26 premières entreprises camerounaises, classées en 2017 selon l’importance de leur chiffre d’affaires :

1-SNH (capital privé national-0%/capital public-100%/capital étranger-0%) ; 2-SONARA (0%/80,29%/19,71%) ; 3-SABC (5,2%/10%/84,8%) ; 4-ENEO (0%/49%/51%) ; 5-TRADEX (20%/44%/36%) ; 6-MTN (30%/0%/70%) ; 7- PERENCO DEL RIO (0%/20%/80%) ; 8-ORANGE (30%/0%/70%) ; 9-CFAO (45%/0%/54%) ; 10-TRADOMA (100%/0%/0%) ; 11-CONGELCAM (100%/0%/0%) ; 12-CORLAY-TEXACO (0%/0%/100%) ; 13-TOTAL (34%/0%/67%) ; 14-ADDAX PETROLEUM (0%/20%/80%) ; 15-COTCO (4,74%/5,17%/90,09%) ; 16-SHLUMBERGER (0%/0%/100%) ; 17-ALUCAM (0%/47,2%/52,78%) ; 18-CIMENCAM (2%/43%/55%) ; 19-TELCAR COCOA (100%/0%/0%) ; 20-CDC (0%/100%/0%) ; 22-OLAMCAM (0%/0%/100%) ; 23-CAMTEL (0%/100%/0%) ; 24-PHP (0%/10%/90%) ; 25-SGBC (16,32%/25,6%/58,08%) ; 26-CAMI (33%/0%/67%) ; etc.

A l’observation de cette liste, il apparaît non seulement qu’elle est sensiblement différente de celle brandie par Monsieur Essomba pour étayer son argumentaire, mais également que trois entreprises à capitaux privés exclusivement nationaux (100%) y figurent. Il s’agit de TRADOMA (148 milliards de FCFA de chiffre d’affaires en 2017), CONGELCAM (142 milliards de FCFA) et TELCAR COCOA. A l’exception de TEXACO, SHLUMBERGER et OLAMCAM dont la participation étrangère est de 100%, les autres entreprises étrangères possèdent un portefeuille d’actions assez diversifié. Par conséquent, lorsqu’une entreprise comme MTN paie des impôts de 10 milliards de FCFA, 7 milliards sont payés par des capitaux étrangers et 3 milliards par les actionnaires privés nationaux de MTN. Aussi, s’avère-t-il inintelligent d’assimiler toutes les grandes entreprises aux entreprises étrangères, encore moins d’assimiler les stocks de capital fixe des entreprises étrangères aux stocks de capital fixe étrangers !

Au-delà de ces aspects liés à l’économie formelle, il convient également de souligner qu’il existe un secteur informel au Cameroun, dont la contribution au Produit intérieur brut (52%) est supérieure à celle du secteur formel (48%) selon l’Institut national de la Statistique (INS, 2011). L’enquête EESI 2 menée par l’INS a montré que le secteur informel a investi 100 milliards de FCFA dans l’économie en 2011. Néanmoins, sa faible contribution actuelle à la fiscalité locale fait dire à Monsieur Essomba que l’élargissement de l’assiette fiscale est impossible du fait de l’éparpillement des unités de production informelles (UPI) et de la faiblesse de leurs capacités productives. Il est certes vrai que les UPI sont nombreuses (2,5 millions selon l’enquête EESI 2 menée en 2011 par l’INS) et que la fiscalité devrait obéir à des critères d’optimalité, mais il n’en demeure pas moins vrai que ces aspects à eux seuls ne sauraient justifier la faible fiscalisation du secteur informel camerounais. Cette fiscalisation sous-optimale résulterait selon Backiny-Yetna (2009) d’une part, de la sous-taxation des grandes UPI (la part de l’impôt ne représente que 4% de l’excédent brut d’exploitation de ces UPI alors que ce ratio est de 9% pour les petites UPI) et, d’autre part, du problème de gouvernance que connait le système fiscal ; en effet, 8% des UPI paient un impôt non-réglementaire c’est-à-dire qui n’alimente pas les caisses de l’Etat, et le montant total de cet impôt non-réglementaire (« Tchoko ») est quasi-similaire à l’impôt réglementaire.

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Une solution à cet état de fait résiderait dans la création d’un impôt unique, forfaitaire, payable annuellement, indexé sur les dotations en facteurs de production de l’UPI (Gautier et al, 2001) et recouvré par et au profit des collectivités territoriales décentralisées. 

Hormis cette possibilité d’optimisation de la fiscalité des UPI, il ne faudrait surtout pas perdre de vue que ce secteur informel, notamment les boutiques et les « bayam-sellam » que Monsieur Essomba abhorre tant, s’acquitte déjà d’une taxation indirecte en servant de débouché aux intrants du secteur formel ou de circuit de distribution en aval dudit secteur. Par ailleurs, il est important de noter que ces « bend-skins » et taxis que Monsieur Essomba fustige tant jouent un rôle essentiel d’accélérateur de la vitesse de circulation monétaire. En effet, si vous avez de l’argent et que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer pour consommer, vous thésauriserez cet argent et l’économie en pâtira.

Ce faisant, nous invitons Monsieur Essomba à davantage de retenue et de bon sens lors de ses prises de position dans l’espace public.

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