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CAMEROUN - LE PROJET DE PÉNALISATION DU TRIBALISME VIOLEMMENT CRITIQUÉ PAR UN EXPERT. AFRIK-INFORM

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15 novembre 2019

CAMEROUN - LE PROJET DE PÉNALISATION DU TRIBALISME VIOLEMMENT CRITIQUÉ PAR UN EXPERT. AFRIK-INFORM

 

Depuis la campagne électorale d'octobre 2018, le Cameroun a été en proie à une escalade tribale sans précédent. Que ce soit sur les plateaux de télévision et de radios, dans les rues ou même sur les réseaux sociaux, pas une seule journée ne passait sans que des citoyens camerounais ne s'entredéchirent à travers des propos jugés tribalistes. Cette situation a même abouti à la création de néologismes à l'instar  des mots tels "tontinards" et "sardinards", dont la définition renvoyait au départ à des tribus précises d'après leurs initiateurs. Pour mettre un terme à cette situation, le parlement camerounais envisage d'adopter au cours de cette session un projet de loi portant modification du code pénal afin de pénaliser les appels à la haine tribale. Un projet de loi jugé superficiel par un observateur camerounais averti.

Par La rédaction

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PENALISATION DU TRIBALISME AU CAMEROUN: UNE DISPOSITION PENALE SUPERFICIELLE

Par un Observateur averti.

Article 241-1- (nouveau) Outrage à la tribu

« Est puni d'un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans et d'une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 O00 O00) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique.

(2)En cas d'admission des Circonstances atténuantes, la peine d'emprisonnement prévue à l'alinéa 1 Ci-dessus ne peut être inférieure a trois (03) mois et la peine d'amende à deux cent mille (200 O00) francs. Le sursis ne peut être accorde, saut en cas d'excuse atténuante de minorité.

(3)Lorsque l'auteur du discours de haine est un fonctionnaire au sens de l'article 131 du présent Code, un responsable de formation politique, de média, d'une organisation non gouvernementale ou d'une institution religieuse, les peines prévues à l'alinéa 1 Ci-dessus sont doublées et les circonstances atténuantes ne sont pas admises.»

Bien que l'opinion publique camerounaise ait accueilli avec satisfaction et soulagement cette l'initiative gouvernementale d'une loi réprimant les discours de haine tribale lesquels mettent à mal notre vivre-ensemble, il demeure néanmoins que ledit projet de loi ne traite qu'une partie du problème et pourrait même s'avérer inopérant.

En effet, lorsqu'on décide d'incriminer un fait social pour l'ériger en infraction, il conviendrait d'une part d'en définir les concepts clés et d'utiliser les termes appropriés et, d'autre part, d'en cerner tous les contours de manière à éviter toute interprétation restrictive.

L'ingénierie juridique recommande en effet de définir les termes clés sans équivoque. Dans le cas d'espèce, il aurait d'abord fallu définir ce qu'on entend par discours de haine. Ensuite, d'utiliser les termes appropriés, en remplaçant par exemple « contre des personnes » par « contre une ou plusieurs personnes ». Car en droit et surtout en matière pénale, même une virgule mal placée dans une disposition peut créer une pomme de discorde. C'est dire qu'on ne peut tenir un discours tribaliste à l'encontre d'une personne prise isolément et se voir sanctionner par ce projet de loi car seul le discours tribaliste vis-à-vis de plusieurs personnes à la fois (une masse, un groupe) est sanctionné; ça peut paraitre anodin mais ce sont les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les personnes poursuivies pour s'affranchir.

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S'agissant du caractère restrictif du champ d'application de cette disposition, il convient de noter qu'elle aurait dû s'étendre à tout comportement, tout fait à caractère discriminatoire lié à l'appartenance tribale. Aussi, cette disposition pénale aurait-elle été plus explicite et plus complète si elle avait été énoncée comme suit :

a-  Est puni d'un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans et d'une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 O00 O00) de francs , celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou tout comportement, tout fait à caractère discriminatoire lié à l'appartenance tribale, ou procède aux incitations à la violence contre une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique .

b- Est considéré comme discours de haine tribale ou ethnique au sens de la présente disposition l'utilisation de mots ou expression orale, écrite ou photographique qui,  délibérément, manifestent la haine ou  un  mépris envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance ethnique et tribale ......

S'agissant de l'incrimination de  tout Fait ou Comportement à caractère discriminatoire lié à l'appartenance tribale ou éthique sus évoquée, elle  permettrait d'assainir notre  administration publique des pratiques malsaines de tribalisme décriées çà et là.

En effet, I'on observe au sein de certains Ministères, Établissements publics et entreprises publiques de la «Res publica » une forte coloration et un dosage tribal déséquilibré du personnel recruté. Ce personnel nombreux provient généralement de la tribu du Chef du département ministériel ou du directeur général de la structure. En incriminant de tels agissants, on s'attaquerait véritablement à la racine du mal dont l'exacerbation est à l'origine de la recrudescence des discours de haine tribale.

Somme toute, criminaliser le discours de haine tribale seul ne suffit pas. Les actes et comportements teintés de tribalisme devraient également faire l'objet de sanctions pénales.

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