AFRIQUE, MAROC : UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE ADOPTE SOUS HAUTE TENSION.

La Chambre des représentants vient d'adoptée à la majorité, le projet de loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.05 relative au Code la route, avec 74 voix pour et 34 contre. Aussi étonnant que cela puisse paraître, les parlementaires marocains ont remis en question le projet de loi modifiant et complétant la Loi 52.05 relative au Code de la Route.

 Par Habib Hassana

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Même si ce projet de loi a finalement été adopté, il ne recueille pourtant pas l’unanimité qui devrait prévaloir pour ce genre de texte. Le ministre délégué chargé du Transport du Maroc, Mohamed Najib Boulif, lors d'un exposé de présentation dudit projet de loi a bien précisé que le texte avait subi 15 amendements de la part de la Chambre des conseillers (chambre basse du parlement), ainsi que l'ajout d'un nouvel article, et ce afin de l'améliorer et de perfectionner les dispositions régissant la circulation routière.

D’ après le ministre, ces amendements ont visé essentiellement à faciliter l'obtention de certaines catégories de permis de conduire, alléger les montants de certains amendes, annuler la sanction d'emprisonnement prévue par l'article 164-1 en augmentant l'amende qui l'accompagne. Fait inédit, ce projet de loi prévoit également l'addition de deux nouvelles infractions relatives aux usagers de la route sans protection (casque moto et ceinture de sécurité automobile) et les sanctions à appliquer en cas de refus de mise en application des ordres émis par des agents compétents comme l’ infraction nécessitant la mise en fourrière du véhicule, de nouvelles dispositions portant sur le contrôle technique, le permis de conduire, les écoles de conduite, ainsi que des mesures de modification des amendes forfaitaires et l'ajout d'un nouveau permis pour les motos. Tout cela n’a pas été du goût d’une bonne partie des députés, et plus du quart de l’assemblée a voté contre ce projet de loi qui finalement sera adopté à 74 voix pour et 34 contre.