TCHAD - JUSTICE: CONDAMNATION RECORD DU CONSORTIUM MENE PAR L’AMERICAIN EXXON MOBIL A PLUS DE 45 000 MILLIARDS DE F CFA POUR DES TAXES NON PAYEES

Dans l’énoncé de la sentence  tombée ce mercredi 05 Octobre 2016, le Tribunal de grande instance de N’Djaména a condamné le consortium pétrolier de Doba poursuivi par le Ministère des Finances et du Budget pour des redevances pétrolières non payées. Ce consortium est condamné à payer à l’Etat tchadien, la rondelette somme de plus de 44 700 milliards de F cfa (68,1 milliards d’euros). 

 Par Dalvarice Ngoudjou

Journaliste / Géostratège 

En effet, ce groupe mené par l’américain Exxon Mobil, exploite le bassin de Doba dans le sud du pays et paye depuis 2009 une redevance située en dessous du taux légal de 2% prévu par la loi tchadienne.

Dans les faits, la loi a fixé à 2% la redevance statistique, alors que le consortium s'est arrangé à ne payer dans un premier temps qu'1% et ensuite 1,5%, a expliqué l'avocat de l'Etat tchadien, Philippe Housseini.

Quand la douane s'est rendue compte de cette supercherie, elle a déposé plainte fin 2013 contre le consortium pour demander le paiement de la différence. En principal au titre des redevances statistiques, le consortium Esso/Petronas/Chevron est condamné à verser à l’État tchadien, représenté par le ministère des Finances, 483.611.945.749 de francs CFA, soit 735 millions d'euros.
Le tribunal a d’ailleurs ordonné une exécution provisoire à hauteur de la somme de 396.391.040.330 de francs CFA (602 millions d'euros) nonobstant toutes les voies de recours. L'avocat du consortium a interjeté appel, tout en attendant les instructions de Houston, dans le Texas où se trouve le siège de la compagnie. Affaire à suivre.