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CAMEROUN - AFFAIRE NEXTTEL: LA RUSE DE VIETNAMIENS DÉVOILÉE. AFRIK-INFORM

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03 juillet 2019

CAMEROUN - AFFAIRE NEXTTEL: LA RUSE DE VIETNAMIENS DÉVOILÉE. AFRIK-INFORM

 

Alors que la décision du tribunal de grande instance du Wouri a été rendue ce 20 juin 2019, les Vietnamiens qui accusent la justice camerounaise d'être corrompue crient victoire et ont vite fait de saisir les tribunaux asiatiques pour trancher cette affaire dans l’impartialité, chose curieuse qui démontre effectivement leur basse manœuvre pour avoir gain de cause.

Par Gilles Noubissie

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Bien que les tribunaux Camerounais soient compétents pour juger cette affaire qui oppose BABA AHMADOU DANPULLO aux vietnamiens de VIETTEL GLOBAL, ces derniers ont inséré une clause d’arbitrage frauduleuse dans les tribunaux de Singapour. Un acte qu’ils ont vite fait de s’en réjouir alors que le jeu est loin d’être terminé. En effet, une clause d’arbitrage insérée sans l’accord de l’autre partie ne l’y engage pas. Ce qui suppose que les vietnamiens devront trouver une autre astuce afin d’écarter BABA AHMADOU DANPULLO de la société VIETTEL CAMEROUN S.A.

A la question de savoir pourquoi les vietnamiens ont choisi comme lieu d’arbitrage un pays asiatique plutôt qu’un pays européen ou américain ? Il en ressort clairement que dans une volonté de duperie et d’achat des consciences, ces derniers ont voulu tirer l’affaire en leur faveur en la remettant entre les mains d’un pays ami, étant donné que généralement en cas de joint-venture, quand les parties optent pour l’arbitrage, elles désignent un centre d'arbitrage neutre si tant est que c'est l'impartialité qui est recherchée. BESTCAM étant de droit CAMEROUNAIS OHADA et VIETTEL GLOBAL une société de droit vietnamien, il aurait été judicieux que les centres d'arbitrage européens soient saisis en raison de leur présumée impartialité.

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Un autre fait curieux est bien évidemment le fait que les vietnamiens n’ont pas trouvé de défaut lorsque la collégialité saisie de la procédure de en nullité du pacte d'actionnaire dans laquelle une clause d'arbitrage frauduleuse a été insérée par les Vietnamiens s'est déclarée compétente à connaître de cette affaire, pourtant les décisions rendues par le tribunal camerounais ont été vilipendées et taxées partiales.

Néanmoins, les vietnamiens ne pourront pas obliger BABA AHMADOU DANPULLO d’aller à Singapour afin de faire face au tribunal, étant donné qu’il n’a pas donné son accord à cette procédure qui  a totalement été initiée par le camp adverse, c'est pourquoi ces dispositions faisant allusion à l'arbitrage à Singapour sont attaquées devant les juges. Ceci restera ainsi jusqu’à ce que la cour suprême Camerounaise qui a été saisie sur cette affaire, se prononce en dernier recours. C’est dire qu’il est très précoce pour le camp adverse à BABA DANPULLO de se réjouir car les voies de recours sont encore ouvertes, surtout que la première rendue publique par le tribunal de grande instance était en premier ressort.

Il convient donc de dire que les vietnamiens gagneraient à laisser la justice camerounaise faire son travail, et de cesser de corrompre les médias pour induire en erreur l’opinion publique, car la bataille est encore très longue et loin d’être gagnée.

Ce que dit le droit CAMEROUNAIS OHADA :

  • Article 147 : "Tout litige entre associés ou entre un ou plusieurs associés de l'entreprise doit être porté devant un tribunal compétent".
  • Article 148 : « Le différend peut être soumis à l'arbitrage soit au moyen d'une clause compromissoire, statutaire ou non, ou par voie de compromis.
    Lorsque les parties en décident ainsi, l'arbitre ou le tribunal arbitral, selon le cas, peut statuer en tant que conciliateur sans appel.
  • Article 149 : « L’arbitrage est régi par les dispositions de la loi uniforme sur l'arbitrage ou par tout autre règlement du système d’arbitrage »
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