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TUNISIE : UNE LOI SUR LA RÉPRESSION DE CRIME DE CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS ADOPTÉE

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17 mars 2017

TUNISIE : UNE LOI SUR LA RÉPRESSION DE CRIME DE CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS ADOPTÉE

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, vient de présider au palais de Carthage, la réunion du Conseil de sécurité nationale consacrée à l’examen de la révision de la loi 52 relative à la répression des crimes de consommation des stupéfiants. Dont l’application entrera en vigueur le 20 Mars prochain pendant la fête de l’indépendance.

Bianca Fatou

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Le Conseil de sécurité nationale, a traité de la situation des procédures de surveillance des crimes de la consommation de drogues et a approuvé deux propositions. La première concerne la vérification des critères d’amnistie et la deuxième relative au projet de révision de la loi no 52 de 1992, une révision partielle et précise avant sa présentation d’urgence à la chambre des représentants du peuple.

Concernant la première proposition : il s’agit de façon opportune et urgente de la révision des critères d’amnistie en ce qui concerne les débutants dans les crimes de la consommation de drogues en direction de la suppression de la clause de passer un mois de la durée de la peine, dont l’application entrera en vigueur à l’occasion de la fête de l’indépendance le 20 mars courant.

Cette procédure sera suivie d’une autre action consistant à régulièrement tenir des réunions de la commission d’amnistie en raison de chaque mois sans attendre des grandes manifestations annuelle, à quatre reprises.

Quant à la deuxième proposition : en parallèle avec la procédure susmentionnée, il sera présenté le projet de révision partiel et exceptionnel de la loi numéro 52 (en attendant l’achèvement de débat sur la révision globale du droit et de la ratification par la ARP) qui sera présenté de manière d’urgence et extraordinaire de manière à ouvrir la voie à l’application de l’article 53 du code pénal sur les cas prévus par le chapitre 4 du même code (possession et consommation de substances narcotiques), et d’autres infractions visées au reste des chapitres de droit en question. La réunion a évoqué un certain nombre de questions, dont une évaluation de la situation sécuritaire générale intérieure, régionale et internationale et débattu de certains plans d’action des ministères et institutions concernés dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.

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