SPORT : LE CAMEROUN SE DOTE D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION. AFRIK-INFORM

 

Englué dans des scandales dans bon nombre de ses fédérations sportives phares, l’Etat du Cameroun vient de faire adopter par son assemblée nationale une nouvelle charte des sports. Celle-ci en plus d’encadrer la pratique des activités physiques et sportives, garantira désormais une crédibilité parfaite à l’ensemble des processus électoraux qui coincent dans les fédérations. 

Par Hervé Junior MENOM


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Il n y a donc pas eu que la loi prorogeant le mandat des élus du peuple en ce début de mois de Juillet ! A l’assemblée nationale l’Etat du Cameroun a défendu et obtenu avec brio également, la révision de l’arsenal juridique qui encadre son mouvement sportif. Et c’est peu de reconnaitre  que l’adoption de cet ensemble de mesures visant à faire cesser rapidement la crise dans nos fédérations sportives nationales était attendue. 

Cas de la Fecafoot

Depuis au moins trois ans en effet, le flou existant dans la procédure du contentieux électoral a paralysé le fonctionnement de la fédération camerounaise de football.  A cette époque, la loi du 15 juillet 2011 en vigueur prévoyait en son article 44 « qu’en cas de litige d’ordre sportif , l’un des associés d’une fédération sportive pouvait après épuisement des voies de recours interne à sa fédération saisir la chambre de conciliation et d’arbitrage du comité nationale olympique et sportif du Cameroun ».

Une disposition de la loi interprétée par chaque acteur à sa façon et qui a rendue glacial, de septembre 2015 à Aout 2017 le mandat de Tombi à Roko Sidiki alors président de la fédération camerounaise de football. Une légitimité mise à mal  du président de la FECAFOOT que la FIFA ne pouvait supporter plus longtemps. Pour résoudre définitivement le problème dans l’une de ses fédérations majeurs en Afrique,  la FIFA va décider le 23 aout 2017, de suspendre le mandat de l’éxécutif en fonction, nommer un comité de normalisation et exiger de l’Etat une révision pure et simple de sa loi complexe. Ce nettoyage  des textes aura donc pris presque….1e année entière !

Depuis le 2 juillet, les choses ont changé, l’assemblée nationale a validé la correction de l’article querellé : « après épuisement des voies de recours internes à chaque fédération, le recours à la chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du comité national olympique et sportif du Cameroun devient obligatoire pour CONCILIATION. Le recours à la CCA pour ARBITRAGE quant à lui prend une forme optionnelle ».

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En des termes plus clairs, l’Etat du Cameroun transforme  la chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) en un comité de sages et de notables. Les parties non satisfaites des verdicts prononcés par les organes juridiques propres à chaque fédération sportive iront désormais à la CCA pour obligatoirement "trouver un terrain d’entente". Le volet "arbitrage" qui divisait les acteurs appelés pourtant à incarner les valeurs de fair play que véhicule le sport, est relégué définitivement au second plan. 

Outre cette restructuration qui permettra, on l’espère enfin la résolution des contentieux électoraux,  la nouvelle charte des sports met sur pied des organes consultatifs chargés de la coordination des activités physiques et sportives.

Ainsi sont crées :

-un conseil national des activités physiques et sportives

-une agence camerounaise de lutte contre le dopage

-une commission nationale du sport de haut niveau

-une commission des grades et de brevets sportifs pour l’équivalence des titres étrangers en matière de sport

-un fonds de développement des activités physiques et sportives. 

Pour terminer, la charte des sports nouvellement adoptée fait de la place à un ensemble de mesures juridiques pour une gestion rationnelle des infrastructures sportives notamment celles devant abriter la CAN 2019 et un renouvellement des organes dirigeants de nos fédérations sportives qui piétine depuis 2016.

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