Le 3 décembre dernier, le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une violente motion de censure déposée par plusieurs partis politiques de l’opposition à l’Assemblée nationale. Cette motion fait suite à l’utilisation de l’article 49.3 par le Premier ministre pour faire adopter le budget de la sécurité sociale. Depuis cet événement, plusieurs voix intérieures se posent la question : qu’est-ce qu’une motion de censure ?
Deux motions de censure avaient été déposées : l’une par les partis de gauche et l’autre par le Rassemblement national, après que le Premier ministre a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de la sécurité sociale», avait déclaré le Premier ministre devant les parlementaires.
Selon la Constitution française, lorsque le Premier ministre décide de recourir à cet article, la discussion sur le texte de loi est suspendue et celui-ci est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures suivantes.
La motion de censure, aussi appelée « motion de censure provoquée », découle de la décision d’un Premier ministre d’engager la responsabilité entière de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte de loi. En d’autres termes, le chef du gouvernement offre deux options aux députés : soit ils ne font rien et le texte est adopté sans vote, soit ils déposent une motion de censure pour s’opposer au texte.
La motion est ensuite débattue et mise aux voix. Si elle est rejetée, le texte est considéré comme « adopté ».En revanche, si la motion est adoptée, le texte est « rejeté » et le gouvernement est « renversé ».
Pour qu’une motion de censure soit validée, elle doit obtenir la majorité des voix des députés, soit 289 voix. Sous la Cinquième République, parmi les 130 motions de censure déposées, seules deux ont abouti : la première en 1962 contre le gouvernement Pompidou, et la deuxième en 2024 contre celui de Michel Barnier.
Le gouvernement de Michel Barnier est ainsi devenu le plus court de l’histoire de la Cinquième République. Suite à la motion de censure validée, Barnier devra donc présenter sa démission au président Macron c e jour comme le prévoit la loi et le Chef de l’État devra prendre la parole ce soir pour s’adresser au peuple français dans un discours.
Constantin GONNANG, Afrik Inform ☑️
