Afrique : La COBAC s’oppose à l’utilisation de la crypto monnaie en RCA

by Larissa Tchinda
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La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, s’est réunie en session extraordinaire le 06 mai 2022 par visioconférence. Le cas RCA oblige, avec notamment l’adoption par le pays de la crypto monnaie comme monnaie officielle. Cette monnaie électronique, serait d’un impact négatif sur le FCFA ”monnaie légale”, puisque susceptible de le concurrencer ou le supplanter dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire.

Les établissements assujettis à la COBAC ainsi que leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiement ne sont pas autorisés à souscrire ou détenir pour leur propre compte ou pour le compte des tiers les crypto monnaies ou monnaies virtuelles de quelque nature que ce soit.

Cette décision a été prise à l’issue d’une session extraordinaire de La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, tenue par visioconférence le 6 mai dernier.

Une décision qui vise à s’opposer à la décision de la RCA, membre de la CEMAC, de poursuivre son projet sur la crypto monnaie.

Le 26 avril dernier en effet, la République Centrafricaine annonçait qu’elle adoptait de la crypto monnaie comme monnaie officielle, après que l’Assemblée nationale centrafricaine ait adopté à l’unanimité le 21 avril, un projet de loi visant à donner cours légal au Bitcoin.

Cet acte fort, a tout de suite été considéré comme 𝗎𝗇𝖾 𝖺𝗏𝖺𝗇𝖼𝖾́𝖾 𝗁𝗂𝗌𝗍𝗈𝗋𝗂𝗊𝗎𝖾 vers l’ouverture de nouvelles opportunités pour le pays qui est devenu 𝗅𝖾 𝖽𝖾𝗎𝗑𝗂𝖾̀𝗆𝖾 𝗌𝗎𝗋 𝗅𝖾 𝗉𝗅𝖺𝗇 𝗂𝗇𝗍𝖾𝗋𝗇𝖺𝗍𝗂𝗈𝗇𝖺𝗅 𝖺𝗉𝗋𝖾̀𝗌 𝗅𝖾 𝖲𝖺𝗅𝗏𝖺𝖽𝗈𝗋 à avoir pris cette résolution.

Seulement, la CEMAC, estime que la crypto monnaie a un impact négatif sur le FCFA ”monnaie légale”, puisque susceptible de le concurrencer ou le supplanter dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire.

Lire aussi : AFRIQUE : LA COBAC A INTERDIT L’UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES DANS L’ESPACE CEMAC

Son gouverneur Mahamat Tolli, avait vite fait de convoquer des réunions extraordinaires du Conseil d’Administration et du Comité Ministériel afin d’examiner les implications nombreuses de la loi en cause sur les Accords de coopération monétaire, la Convention régissant l’UMAC, les Statuts de la BEAC et plus globalement les ressorts et fondements de l’Union Monétaire établis dans le cadre de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Les résolutions du 6 mai dernier actés entre autres par Abbas Mahamat Tolli , gouverneur de la CEMAC, interdisent également aux établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiement d’échanger ou de convertir , de régler ou couvrir en devise ou en franc CFA les transactions relatives aux crypto monnaies ou ayant un lien avec celles – ci .

Le traitement d’une crypto monnaie ou d’une monnaie virtuelle comme un moyen d’évaluations des éléments d’actif, de passifs ou de hors – bilan des établissements assujettis est proscrit.

Par ailleurs, seul le franc CFA est la monnaie admise pour la tenue de la comptabilité des établissements assujettis. Les autres comptabilités en devises sont tenues exclusivement dans les monnaies classiques émises par les banques centrales.

Les raisons évoquées pour s’opposer à cette expansion de la crypto monnaie en zone CEMAC, c’est la sécurité.

En effet, la détention et l’utilisation des crypto monnaies et des crypto actifs comportent plusieurs risques importants liés aux caractéristiques des opérations à effectuer , notamment : le risque de marché lié à la volatilité extrême des cours des crypto monnaies ; le risque opérationnel , en particulier de crypto criminalité : le risque de liquidité ou de conversion en devise ; le risque juridique lié à l’extraterritorialité des prestataires : le risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ; le risque d’évasion fiscale et de fuite des capitaux.

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