CAMEROUN – LES ACTEURS DES ARTS ET DE LA CULTURE ATTIRENT L’ATTENTION DU PARLEMENT SUR LA ‘DANGEROSITÉ’ D’UN PROJET DE LOI.

by AFRIK INFORM
0 comment

Faisant suite au projet de loi sur les associations artistiques et culturelles au Cameroun, proposé et défendu par le ministre des arts et de la culture, Bidoung Mkpatt, et en attente d’adoption par la haute chambre du parlement, un collectif du secteur professionnel culturel du Cameroun n’a pas attendu. Tout en s’indignant du coup que pourraient subir non seulement leur secteur d’activité pour lequel il professe, mais aussi la culture sur le plan national, il a tenu à adresser une lettre ouverte à l’endroit des Honorables députés.

Afrik-Inform.com vous propose de lire l’intégralité de la lettre ci-dessous…

LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR CULTUREL ADRESSÉE AUX HONORABLES DÉPUTÉS MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU CAMEROUN

Honorables Députés de la nation,

Notre pays est confronté à des défis sur de nombreux plans qui interpellent en ce moment l’Auguste chambre parlementaire que vous constituez. Ceux-ci mettent à l’épreuve la cohésion sociale et l’unité nationale, ainsi que le bien-être des filles et fils de cette nation que vous représentez. Il est confronté à une situation sécuritaire exceptionnelle du fait des attaques de groupuscules terroristes qui sévissent dans plusieurs régions du pays, en même temps qu’il doit faire face aux effets pervers d’une crise sanitaire due à la pandémie mondiale de Covid-19, aux conséquences tragiques pour l’économie nationale. Autant de situations périlleuses qui sollicitent la prise de conscience et les efforts de tous les citoyens à se joindre au Président de la République, au gouvernement et à toutes les représentations nationales, à œuvrer ensemble dans l’optique de bâtir notre nation et de préserver l’avenir de sa postérité.

Nous, acteurs de la culture, n’avons jamais lésiné sur le moindre effort pour apporter notre modeste contribution allant dans ce sens et ce, dans le cadre des activités économiques et social que nous accomplissons au quotidien. D’ailleurs, nous sommes aux premières loges de la contribution au rayonnement international de notre cher et beau pays.
Il se trouve justement que l’immense majorité de telles activités est accomplie dans le cadre formel des associations, quand elles ne le sont pas isolément par chacun d’eux.
Tenez par exemple, le programme la Route des chefferies, s’est fait grâce au dynamisme et à la collaboration d’associations locale et de la diaspora en collaboration avec les autorités publiques locales. C’est tout dire de l’importance que les associations revêtent pour le secteur culturel.

Il se trouve aussi que de nombreuses activités économiques et sociales génératrices d’emplois et de richesse, qui profitent aux populations sont accomplies dans le cadre des associations qui opèrent dans le secteur culturel.
Fort de cela, il nous semble important et urgent de venir auprès de l’Auguste Assemblée Nationale où vous siégez, pour porter notre voix, afin d’attirer votre attention sur ce qui nous semble mettre en danger la vie associative dans le secteur culturel et artistique.

Ceci a trait au projet de loi N°1076/PJL/AN régissant les associations artistiques et culturelles soumis à votre examen pour adoption, par les soins du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC).

Honorables Députés de la nation,

Au moment où vous vous apprêtez à vous prononcer au sujet de ce projet de loi lors de la séance plénière prévue ce 1er juillet 2020, nous vous saurons gré de vous pencher davantage sur nos récriminations contre ledit projet de loi et, ce qui apparaît à nos yeux comme une forfaiture qui risque de mettre en péril les acteurs culturels et vivier électoral que nous sommes et nos intérêts communs.
En effet, nous nous sentons floués. Nous nous sentons floués du fait qu’une disposition légale d’une telle importance qui nous concerne, nous et l’avenir de nos enfants, ainsi que notre épanouissement professionnel, puisse être engagée jusqu’à vous pour adoption, sans que nous ne soyons ni consultés, ni associés à sa conception et rédaction.

Ce n’est qu’une fois le projet de loi déposé auprès de la Commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire en fin de semaine dernière, que nous avons été informés de son existence. Bien plus que cela, ce qui nous semble encore plus pernicieux est le contenu de ladite loi soumise à votre examen.

Nous joignant à l’examen minutieux par vous fait de ce projet de loi, nous y avons relevé de nombreuses incongruités, qui nous autorisent à croire qu’il constitue, dans son énoncé, un sérieux recul par rapport aux questions de liberté d’association et une atteinte grave aux intérêts du secteur culturel et créatif dont le MINAC a la charge tutélaire de la régulation et de l’accompagnement. Nous voulons bien nous laisser pénétrer par le souci que ce dernier a de l’organiser à sa manière et, fort d’une disposition pertinemment relevée dans l’énoncé des motifs du projet de loi querellé (notamment l’alinéa 4 de l’article 5, de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association au Cameroun), de doter les associations à objet culturel, d’un statut légal particulier. Mais il apparaît à l’évidence que le MINAC, sans doute de bonne foi, dans son élan de calquer le modèle des associations et fédérations sportives au secteur culturel, ait été induit en erreur par un zèle trop prononcé.
Malheureusement, le constat flagrant qui s’impose à vous comme à nous est, ce qui apparaît comme une tentative de caporaliser les acteurs culturels, qui ne peut qu’être dommageable à tout le mouvement culturel national. Ce qui nous fonde effectivement à solliciter votre responsabilité individuelle et collective, en tant qu’Elus de la nation, à retourner à notre Ministère de tutelle sa copie, afin de lui permettre de la réviser, et avec autant d’intelligences que nous avons parmi nous. Et qu’ensemble, nous puissions préparer un projet de loi relatif aux associations à objet culturel qui correspondra le mieux aux réalités, aspirations et besoins du secteur culturel.
Afin de vous permettre d’apprécier au mieux nos réclamations ainsi formulées, nous vous enjoignons à porter votre attention sur les points d’achoppement que nous avons avec ledit projet de contrat social. À l’évidence, nous avons pu relever de façon non exhaustive plusieurs aspects qui posent problème et dont en voici l’économie :

– Le cadre géographique d’exercice des activités par les associations artistiques et culturelles et leur regroupement.

– Le champ des domaines d’expression artistique, des métiers et activités concernés par la nature juridique des associations artistiques et culturelles et leur regroupement.

– Le principe même de l’agrément du MINAC à tous les niveaux de regroupement associatif.

– La prégnance et la prééminence quasi absolue du MINAC dans les actes et activités qui rythment la vie des associations artistiques et culturelles, à tous les niveaux de regroupement et qui frisent une hypercentralisation, contraire à la décentralisation.

Le régime de sanctions administratives et pénales trop sévères et ce, pour des motifs qui en eux-mêmes posent déjà le problème de leur justesse.

Dans un manifeste dont copie est jointe aux présentes et que nous vous avons fait parvenir par différents canaux à votre portée, nous nous attelons à démontrer la pertinence de nos observations et même à proposer des modifications qui peuvent être apportées à ce texte pour mieux le faire correspondre à l’objet recherché. Dans l’optique de renforcer notre argumentaire, et convaincus de ce que vous épousez la justesse de notre démarche, qu’il vous plaise de considérer les éléments d’analyse de plus, que nous soumettons à votre éminente appréciation.

Honorables Députés de la nation,

Vous devez savoir que si vous adoptez le projet de loi relatif aux associations artistiques et culturelles en l’état :

– Vous condamnerez désormais les associations à objet culturel qui organisent des évènements d’envergure comme le Ngondo, Le Nguon, le COMICA, les Écrans Noirs, Yarha Festival et tous ceux de même nature qui existent ou sont à créer, à ne plus exercer leurs activités que dans les communes d’arrondissement de leur déclaration sous-préfectorale, leur interdisant tout déploiement à l’échelle nationale et même internationale.

– Vous condamnerez désormais les associations à objet culturel, à ne se limiter qu’au champ d’expression artistique et culturel délimitée par la notion vague et floue de
“discipline artistique”. Ce qui s’entend que les Ecrans Noirs doivent se limiter
Exclusivement au cinéma, les festivals culturels communautaires et traditionnels à des activités culturelles qui relèvent du festival et ainsi de suite. Dans l’impossibilité d’atteindre le statut de fédération, lui-même circonscrit à une seule par “discipline artistique”, de telles association et toutes celles du genre sont vouées à une mort certaine, avec pour corollaire l’impossibilité pour elle de promouvoir à l’échelle locale, nationale et au-delà, le patrimoine culturel dont elles sont les dépositaires et garantes.

– Vous condamnerez désormais les associations à objet culturel, quel que soit leurs ambitions, leur taille et leur importance dans le Landerneau culturel national à se soumettre à l’obligation d’obtenir un agrément du Ministère en charge de la culture, qui lui-même ne dure qu’un nombre d’années infiniment réduit par rapport à la durée de validité de leur existence formelle concédée par la loi de 1990 sur la liberté d’association. Avec au passage le risque de d’engendrer de façon notoire, des conflits de normes juridiques et la violation du sacro-saint principe de parallélisme des formes en matière administrative. Vous contraindrez ainsi les associations qui portent le Nguon, le Ngondo, Les Écrans Noirs et bien d’autres, qui ont fait leur preuve, à se soumettre à une telle procédure, tout juste pour exercer leurs activités sur les territoires des arrondissements dont elles sont l’émanation.

– Vous condamnerez désormais les associations à objet culturel telle que le Nguon, le Ngondo et autres, ainsi que leurs regroupements subséquents à se soumettre au diktat et au zèle des fonctionnaires du Ministère en charge de la culture, aux fins de contrôle en tout genre, de dépôt et traitement de rapport, bilan d’activité, y compris l’exigence d’une autorisation expresse du Chef de ce département ministériel, pour s’affilier ou pour obtenir des fonds provenant même de la diaspora attachés à leur communauté d’origine via lesdites associations. Vous leur ferez alors courir le risque extrêmement fâcheux de s’exposer à des pesanteurs administratives dont notre bureaucratie est friande, également à la corruption et autres maux qui minent le bon fonctionnement de notre jeune état.

– Vous condamnerez désormais les associations à objet culturel du genre mentionnées ci-dessus à s’exposer à des sanctions administratives et/ou pénales, dont certaines sont pour le moins fantaisistes, au regard des dispositions qui les fondent. De plus, il apparaît clairement inutile d’alourdir le texte de loi soumis à votre adoption de dispositions en matière de sanction pénale déjà prévues dans d’autres corpus juridiques.
Par ailleurs, il nous semble important en tant que ceux qui sont au final confrontés sur le terrain aux difficultés liées à l’absence de régulation (malgré lois et autres décrets inappliqués) de ce secteur d’activités,

1. Que l’urgence porte plutôt sur l’effectivité :
– de la loi n°2000/013 du 22 décembre relative au mécénat et au parrainage
– de la loi n°2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles vivant
– de la loi n°2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
2. Qu’il s’agit après
– un Colloque sur l’identité culturelle nationale en 1985
– des états généraux de la culture en 1991,
– des assises culturelles en partenariat avec les partenaires au développent en
2008 et 2016
– un profil culturel du Cameroun élaboré en 2011 par les soins de l’OIF, tous organisés/rédigés sous l’intelligente initiative du ministère en charge de la culture, “d’assainir le cadre juridique et institutionnel de la culture en vue d’adapter la législation existante aux standards internationaux – compte tenue des évolutions en cours – de garantir la bonne gouvernance dans le secteur culturel et d’encourager les investissements créateurs de richesse et d’emplois dans une perspective de lutte contre la pauvreté”, Profil culturel des pays du Sud membres de la Francophonie : un aperçu de trois pays de la CEMAC, Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon, page 23.

3. Qu’il est plus que temps de simplement mettre en œuvre les résolutions prises au cours de ces importantes rencontres au lieu de créer de nouveaux points de malentendus.

4. Qu’enfin, et ce au regard des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la
Convention relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à laquelle notre pays a adhéré en 2006, la liberté d’association, et donc de créer librement doit rester un droit fondamental des peuples, des différentes communautés, et notamment de la communauté artistique et culturelle.
Au regard de tout ce qui précède, nous n’avons pas prétention à avoir fait le tour de toutes les raisons et arguments solides devant vous fonder à rejeter l’adoption de ce projet de loi, mais nous sommes convaincus que les éléments portés à votre haute et bienveillante attention, auront interpellé votre conscience et sens élevé de responsabilité républicaine, qui vous imposent la grandeur de défendre avant tout, les intérêts de ceux dont vous assumer la représentation dans cet hémicycle. Loin de nous l’intention de mener une fronde quelconque contre l’institution publique qui représente notre tutelle. Néanmoins, qu’il vous plaise d’adjoindre à ce dernier de nous associer plus amplement dans les amendements à apporter aux dispositions contenues dans ce projet de loi. Dans la mesure des possibilités qui vous sont échues, nous restons à votre disposition pour toute consultation qu’il vous serait possible d’engager avec les acteurs concernés que nous sommes, dans le cadre d’une proposition de loi visant à améliorer l’organisation des associations à objet culturel.

Nous formulons le vœu que nos réclamations pertinentes rencontrent votre assentiment et vous renouvelons, Honorables Députés de la nation, l’assurance de notre plus haute considération.

Enregistrez votre adresse e-mail sur notre site pour recevoir automatiquement nos articles.

afrik-inform.com , l’info en un cllic.

Leave a Comment