Dr Akameyong Blaise Dramane

Cameroun – Opinion : « Note sur la perte de la nationalité camerounaise par un camerounais d’origine » : par Dr Akameyong Blaise Dramane.

by Abdoulaye Raman
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Les débats sont houleux depuis quelques jours au sujet de l’élection du futur président qui conduira aux destinées du football camerounais. Entre norme établie et manœuvre de mise en écart de certains candidats aux profit des autres sous le prétexte de la double nationalité proscrite la commission électorale de la Fecafoot, les langues se délient.

Pour tenter d’éclairer les lanternes à la fois des amoureux du ballon rond et du peuple camerounais tout entier quant à cette situation qui tient en haleine, le Dr Akameyong Blaise Dramane apporte des éclaircissements relatifs à la notion de perte de la nationalité camerounaise. Ce qui pourrait constituer un blocus pour postuler à une élection au Cameroun.

Ci-dessous la note…

1- Les hypothèses de la perte de la nationalité camerounaise, par un camerounais d’origine, sont clairement déterminées à l’article 31 de la loi n*1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise. Ainsi, “perd  la nationalité camerounaise :

-Le camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère

-Celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de camerounais conformément aux dispositions de la présente loi

-Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner faites par le gouvernement camerounais”

A ces hypothèses, il convient d’ajouter le cas de la femme camerounaise qui épouse un étranger et décide de répudier la nationalité camerounaise ( Article 32)

2- La question qui se pose, au regard de ces dispositions, est celle de savoir si l’une des situations sus consacrées entraîne automatiquement la perte de la nationalité camerounaise?

3- le législateur a prévu de manière explicite et implicite les formes de la perte de nationalité.

4- Il ressort de manière explicite de l’article 40 de la loi portant code de nationalité que la perte de nationalité pour un camerounais d’origine tombant dans la situation de l’article 31 (b) ne peut être constatée que par un décret du président de la République.

5-Hormis cette hypothèse, la législation sur la nationalité prévoit implicitement que seul le juge, en l’occurrence civile, peut constater la perte de la nationalité camerounaise par un camerounais d’origine nonobstant le fait qu’il a acquis une autre nationalité, refuse d’obtempérer  à l’injonction qui lui a été faite de quitter un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger…(article 41 et 42)

6-Cette dernière exigence se comprend aisément en droit puisque, l’illégalité ne se présume pas, elle doit être constatée par une autorité compétente administrative ou juridictionnelle.

6- La conclusion que l’on peut tirer de cette brève analyse est que la perte de la nationalité camerounaise, pour un camerounais d’origine, doit être constatée soit par décret du président de la République soit  par la voie contentieuse, à travers une décision de justice definitive.

7- Ainsi tout Camerounais d’origine ayant acquis une nationalité autre ou se trouvant dans l’une des situations des articles 31 et 32 sus mentionnés, conserve la nationalité camerounaise jusqu’à ce qu’un décret ( dans une hypothèse précise) ou une décision de justice constate la perte de la nationalité camerounaise.

Sans ces exigences formelles, aucune autre instance ne peut dénier à un Camerounais sa nationalité. Autrement dit, le Camerounais demeure camerounais tant qu’un décret ou une décision de justice n’en a pas décidé autrement.

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#Double #nationalité #Fecafoot

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