Cameroun/Projet de loi querellé au parlement et par les artistes: Appréciation d’un juriste.

by Thie Carlos
0 comment

Dr Tamkam Armel Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politique de l’Université de Douala donne son avis technique au sujet du projet de loi sur les associations artistiques et culturelles au Cameroun, proposé et défendu par le ministre des arts et de la culture, Bidoung Mkpatt, et déjà adopté par l’ assemblée Nationale.

Selon le Dr. TAMKAM, Les différents malentendus qui ressortent du projet de Loi N°1076/PJL/AN régissant les associations artistiques et culturelles soumis par les soins du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC) à l’Assemblée nationale sont la conséquence de la bureaucratisation de la fabrication des lois au Cameroun.

Le professionnel du droit ajoute que “Les destinataires de la loi ne sont pas toujours associés à son élaboration. Ceci a pour effet de créer des poches de résistance et la loi risque d’être frappée par une inéffectivité cuisante.
La loi doit être le produit d’un large consensus entre son auteur et ses destinataires à travers des mécanismes de collaboration et de concertation ; cela est le garant de sa réceptivité et pour aller un peu plus loin, le gage de son effectivité.”

Le chargé de cours de l’Université de Douala invite nos gouvernants à prendre en compte cet aspect des choses, avant d’ajouter que “la bureaucratisation de l’élaboration de la loi est une malfaçon législative que la légististique répugne.”

Leave a Comment