Cameroun – Redevance publicitaire : Les mairies de Douala et Yaoundé accusées de prélèvements indus

Le bras de fer qui dure entre les magistrats municipaux et l’Association des régisseurs en publicité du Cameroun (Arpc) occasionne des manques à gagner pour l’industrie publicitaire. Le rappel à l’ordre du ministre de la Décentralisation et du développement local est resté lettre morte.

Aristide Bounah, le président de l’Association des régisseurs en publicité du Cameroun (Arpc) et ses camardes dénoncent depuis des années le prélèvement de la taxe publicitaire par les collectivités territoriales décentralisées. Ils ont saisi les autorités administratives, notamment le ministre de la Décentralisation et du développement local, mais les communautés urbaines et les mairies de Douala et Yaoundé font la sourde oreille.

En effet, le 22 mai 2023, dans une correspondance adressée aux maires de ville et aux maires, Georges Elanga Obam, soulignait que son attention avait été attirée par plusieurs opérateurs économiques et régisseurs de publicité, constatant le prélèvement d’une redevance publicitaire par certaines communautés urbaines et communes. Y faisant suite, le ministre a réitéré les termes de la correspondance du 17 novembre 2022 par laquelle son homologue des Finances rappelle que «la législation en vigueur n’ayant pas prévu de redevances publicitaires applicables sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les collectivités territoriales décentralisées, la collecte de ladite redevance par ces derniers s’avère non conforme.

Toutefois, seul le droit de timbre est exigible aux entreprises pour leurs opérations publicitaires, suivant les modalités décrites aux articles 589 et suivants du code général des impôts». La législation semble suffisamment claire au regard de ce qui précède et ne saurait à ce titre justifier quelque prélèvement des taxes publicitaires par les magistrats municipaux, visiblement engagés dans une logique de défiance des lois de la République. Une situation qui occasionne des manques à gagner énormes pour les professionnels du secteur de la publicité que sont les annonceurs, les agences conseil en publicité et régies de publicité. Et les témoignages sont saisissants.

Des emplois menacés

«Nous sommes dans l’incapacité de remplir notre mission correctement. Les budgets sont si réduits que les entreprises ne peuvent plus communiquer efficacement avec leurs clients, optant pour les réseaux sociaux et la télévision. Cela a un impact direct sur leur chiffre d’affaires et, par conséquent, sur l’emploi», déplore Pauline Manbo, cadre dans une régie depuis une dizaine d’années. Outre les régisseurs, les entrepreneurs locaux sont également touchés par cette crise. En effet, l’absence d’investissements publicitaires par affichage nuit à la visibilité de leurs produits et services, les mettant en péril face à une concurrence toujours plus féroce.

L’import-substitution, stratégie économique gouvernementale, se trouve ainsi compromise par les actions des mairies qui en violation de l’article 44 de la loi de 2006 qui régit la publicité, donne des passe-droits aux usurpateurs abusivement appelés «régulateurs» pour commettre des abus. En substance, L’article cité tantôt est clair «L’Etat assure la régulation du secteur de la publicité et exerce un contrôle sur les activités publicitaires par le biais du ministre chargé de la publicité avec le concours du Conseil national de la publicité». Stéphane Youmbi, propriétaire d’une petite entreprise de production locale, va dans la même lancée. «Nous avons investi notre temps et notre argent pour développer notre activité, dans l’espoir de contribuer à la croissance économique de notre pays. Mais aujourd’hui, les mairies nous empêchent de nous développer, envoient des agents nous exiger les taxes et redevances publicitaires non codifiées et nous menacent de fermeture. Nous sommes au bord du gouffre».

Concurrence déloyale

En plus des prélèvements indus exercés par les mairies, les professionnels du secteur de la publicité font face à la concurrence déloyale. Dans un communiqué daté du 10 mars 2023, Aristide Bounah rappelait pourtant les termes réglementaires contre la concurrence déloyale. «Conformément aux articles 10 et 5(2) de la loi du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun, les annonceurs sont libres de travailler avec la régie de publicité de leur choix à condition que celle-ci soit dument agréée par le ministre de la Communication.

Par conséquent, toute forme d’accréditation ou d’agrément délivrée par une autorité que le ministère de la communication est en marge de la légalité», soulignait le président de l’Arpc. Outré, le promoteur de la chaîne de télévision et du média en ligne Afrik Inform fait également savoir que d’après la loi N°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence, «toutes pratiques qui auraient pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l’exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur sont interdites.

Le président demande aux professionnels du secteur de la publicité que sont les annonceurs, les agences conseil en publicité et régies de publicité de rester sereins». En espérant que les autorités publiques fassent le ménage.

 Marole Akamba : lurgence.net