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Cameroun | Reforme foncière : un pas décisif des parlementaires vers la sécurisation des droits des citoyens

Ce mercredi 20 novembre 2025, le United Hôtel de Mbankomo a accueilli la réunion de validation de la note de position des parlementaires sur la réforme foncière au Cameroun. L’événement, organisé sous la présidence de Sa Majesté le Sénateur Mama Jean-Marie, président du Groupe de Travail parlementaire sur le foncier, a réuni une vingtaine de participants dont des  parlementaires, des membres du Secrétariat Technique Permanent, un  consultant mobilisé pour la rédaction de la note et un modérateur. La rencontre marque une étape cruciale dans un processus de réforme engagé sous l’instruction du Président de la République, visant à moderniser et sécuriser la gouvernance foncière du pays.

La salle de conférence, spacieuse et lumineuse, offrait un cadre propice aux échanges sérieux et constructifs. Les murs aux motifs damassés, le plafond à caissons lumineux et les larges baies vitrées laissant filtrer la lumière naturelle contribuaient à créer une atmosphère studieuse. La grande table rectangulaire, recouverte d’une nappe aux motifs africains verts et orangés, centralisait ordinateurs portables, dossiers et documents de travail. Les participants, vêtus de costumes-cravates ou de tenues traditionnelles africaines, prenaient notes et consultaient attentivement les documents, tandis que certains étaient équipés de micros-cravates, suggérant un enregistrement officiel de la session. Cette configuration traduisait le sérieux de l’instance et l’importance des décisions à prendre.

Dans ce cadre officiel et rigoureux, la réunion s’inscrivait dans un contexte de complexité et d’urgence. En effet, la situation foncière au Cameroun est marquée par un pluralisme juridique mêlant droit coutumier et droit moderne, souvent contradictoires, générant insécurité et conflits. Les ordonnances de 1974, toujours en vigueur, n’ont pas permis de stabiliser les tensions autour de la terre, tandis que la croissance démographique, l’urbanisation et la spéculation foncière accentuent la pression sur les ressources. Zones rurales et urbaines sont touchées, et les populations vulnérables restent souvent marginalisées dans l’accès à la terre, un enjeu vital pour leur survie et leurs moyens de subsistance. Dans ce contexte, la réforme foncière apparaît comme un impératif pour le développement économique, la cohésion sociale et la protection environnementale.

Depuis 2013, le REPAR-Cameroun a instauré un dialogue permanent entre parlementaires et gouvernement, structurant les contributions législatives et faisant remonter les propositions de la société civile aux pouvoirs publics. Avec le soutien de la GIZ, à travers le projet « Promotion d’une Politique Foncière Responsable », les parlementaires ont été préparés et informés sur les enjeux fonciers, notamment lors de l’atelier de Kribi en octobre 2024, qui avait permis de clarifier les priorités de la réforme et les difficultés liées à l’application du droit foncier.

La méthodologie adoptée reposait sur une approche interactive : présentation du draft de la note de position, échanges sur le fonctionnement du Groupe de Travail, discussions sur les problématiques foncières et le projet de feuille de route parlementaire. Les étapes avaient été soigneusement planifiées, depuis l’appel d’offre pour le recrutement du consultant en août 2025, jusqu’à la finalisation et distribution de la note prévue pour le 24 novembre 2025.

Des interventions révélatrices des enjeux fonciers

Les débats ont été riches et nourris, révélant l’urgence d’une réforme effective. Sa Majesté Mama Jean-Marie a insisté sur le rôle permanent des parlementaires : « C’est un constat que tout Camerounais peut faire : la gestion des terres est un véritable problème national. Toutes nos régions sont concernées… nous resterons permanents dans ce combat tant que nous n’avons pas atteint cet objectif ». L’Honorable Dissake a dénoncé la fragilité des titres fonciers et les insuffisances de l’administration : « La définition du titre foncier nous avait été donnée comme intangible… Mais c’est celui qui délivre ce titre qui le viole, bafouant ainsi les droits des citoyens ». Patrice Bigombe Logo, coordonnateur du CERAD, a illustré ces dysfonctionnements : « On peut vous dire que vous êtes propriétaire d’une terre, mais d’année en année, le titre foncier n’est pas sécurisé… quelqu’un peut construire un gratte-ciel sur votre terrain sans que vous puissiez intervenir ».

Les discussions ont également porté sur les priorités de la réforme : sécurisation des droits fonciers, clarification des responsabilités administratives, harmonisation entre droit coutumier et droit moderne, et rôle du foncier dans le développement économique et la protection de l’environnement. Les parlementaires ont travaillé à compléter la note de position, qui servira de guide pour le dialogue avec le gouvernement en mars 2026 et pour les actions de plaidoyer dans le cadre du projet GIZ/ProPFR.

Vers un avenir foncier sécurisé et durable

La validation de la note de position représente un pas significatif vers la modernisation du régime foncier camerounais. Elle illustre la prise de conscience des parlementaires et des acteurs publics sur l’urgence de réformer un système vieux de plus de cinquante ans. Dans un contexte où les tensions foncières s’accroissent, la sécurisation des titres, la transparence administrative et la protection des droits des populations sont des impératifs pour éviter conflits et spéculation.

Aujourd’hui, l’enjeu dépasse la simple gestion des terres : il s’agit de renforcer la cohésion sociale, de protéger les moyens de subsistance des populations rurales, d’encadrer l’urbanisation et de préparer le Cameroun à faire face aux défis environnementaux et économiques.

La note validée à Mbankomo est une feuille de route précieuse qui, si elle est suivie d’actions concrètes, pourrait transformer le foncier en levier de développement durable et de stabilité pour le pays. Le chantier reste immense, mais l’engagement parlementaire, soutenu par la société civile et les partenaires techniques, constitue un signal fort pour une réforme foncière ambitieuse et urgente.


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