La juge Tanya Chutkan a validé la demande du procureur spécial Jack Smith de mettre fin aux poursuites contre Donald Trump concernant ses tentatives présumées d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique historique du ministère de la Justice, qui empêche les poursuites contre un président en exercice. Bien que ces poursuites aient été suspendues, l’avenir du dossier reste incertain.
Jack Smith recommande l’arrêt des poursuites mais garde une option ouverte.
Dans sa demande, Jack Smith, le procureur spécial chargé de l’affaire, a proposé à la juge Chutkan de suspendre les poursuites pour ingérence électorale, en s’appuyant sur la règle du ministère de la Justice qui empêche de poursuivre un président en exercice.
Bien que la situation actuelle, un candidat pénalement inculpé devenant président, soit sans précédent, le ministère a conclu que la politique devait s’appliquer dans ce contexte. Cependant, Jack Smith n’a pas écarté la possibilité de relancer les poursuites une fois le mandat de Donald Trump terminé, ce qui laisse une certaine incertitude quant à l’avenir judiciaire de l’ancien président.
Retrait des accusations concernant la rétention de documents classifiés.
Quelques minutes après l’annonce de l’arrêt des poursuites pour ingérence électorale, Jack Smith a également révélé qu’il renonçait à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après sa sortie de la Maison Blanche en 2021.
Le procureur spécial avait précédemment contesté une décision d’une juge fédérale de Floride qui avait invalidé la procédure, mais il a décidé d’abandonner cet appel.
Un soutien de l’équipe Trump : « Victoire pour l’État de droit ».
L’équipe juridique de Donald Trump a rapidement réagi à ces développements, saluant cette décision comme une « victoire majeure ». Le directeur de la communication de Trump, Steven Cheung, a qualifié la fin des poursuites d’une victoire pour l’État de droit, ajoutant que les accusations contre le président étaient inconstitutionnelles.
La démission de Damian Williams, procureur fédéral de Manhattan .
Dans un autre développement, Damian Williams, procureur fédéral de Manhattan, a annoncé sa démission. Williams, premier procureur afro-américain à occuper ce poste, a marqué les esprits par des affaires très médiatisées durant son mandat, telles que les inculpations du rappeur P. Diddy et de l’ex-mayor de New York Eric Adams.
Bien que sa démission ne soit pas surprenante, elle marque la fin d’une ère, avec Donald Trump ayant déjà désigné Jay Clayton, ancien président de la SEC, comme son successeur.
L’avenir des procédures judiciaires.
Même si l’arrêt des poursuites fédérales contre Trump marque un tournant dans cette affaire, la possibilité de nouvelles actions juridiques reste ouverte. Le procureur spécial Jack Smith a annoncé qu’il continuerait d’évaluer la situation pour déterminer si des poursuites seront relancées après la fin du mandat de l’ancien président. Le temps semble donc suspendu dans cette affaire complexe et inédite.
Constantin GONNANG, Afrik Inform ☑️