RD CONGO : PRESTATION DE SERMENT DES JUGES CONSTITUTIONNELS SUR FOND DE LITIGE

by Franck Bekima
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La prestation de serment de trois juges de la Cour constitutionnelle et le débat qui en découle font la une de tous les journaux à Kinshasa.

Toutes les dispositions sont prises par le Protocole d’Etat pour la réussite de cette grandiose cérémonie. Contestant dès le départ les Ordonnances du 17 juillet 2020, en se fondant, d’une part, “sur l’absence de contreseing du Premier Ministre en violation de l’article 79 de la Constitution Congolaise et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la Constitution du Congo est de neuf ans non renouvelable”.

C’est ce mercredi 21 octobre 2020 qu’intervient, au Palais du peuple, la prestation de serment de 3 juges de la Cour Constitutionnelle nommés récemment par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Toutes les dispositions sont prises par le Protocole d’Etat pour la réussite de cette grandiose cérémonie. Contestant dès le départ les Ordonnances du 17 juillet 2020, en se fondant, d’une part, “sur l’absence de contreseing du Premier Ministre en violation de l’article 79 de la Constitution Congolaise et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la Constitution du Congo est de neuf ans non renouvelable”.

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Le Front commun pour le Congo( FCC )principal parti de l’opposition; dans un communiqué rendu public hier, après la réunion de tous les hauts cadres dudit parti, refuse de cautionner toute violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et ne se sent pas concerné par la cérémonie irrégulière de prestation de serment projetée ce mercredi 21 octobre 2020 à Kinshasa. En conséquence, tous ses cadres évoluant au sein des institutions n’y prendront pas part.

Par ailleurs, cette famille politique chère au Sénateur Joseph Kabila (ex-président de la république) invite “la population, qui a massivement voté, par référendum, la Constitution en vigueur, de se tenir prête à résister et à s’opposer à toute tentative de passage en force tendant à imposer le fait accompli d’une nouvelle Cour aux ordres, assise sur des graves violations des dispositions basiques de la Constitution, partant à toute dérive dictatoriale”. A-t-on suivi .

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Pour leur part, Jeannine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et Président du Sénat, soutiennent qu’ils ne sauront organiser cette cérémonie, ni être partie prenante. Ce qui est sûr, même si certains convives vont manquer à l’appel, la fête aura tout de même lieu.

Rappelons que les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), reçus par Félix Tshisekedi, ont affirmé que l’ordonnance présidentielle nommant les trois juges de la Cour constitutionnelle est « conforme et rien n’est illégal ».

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