Russie : Le parlement estime que l’homosexualité est une maladie

D’après les informations, le projet de loi a été adopté en première lecture en juin et en deuxième lecture le 13 juillet.

Dans le document présenté par des députés des cinq groupes de la Douma, il est proposé de compléter la loi sur la protection de la santé en Russie par une disposition qui interdit les interventions médicales et la prescription de traitements visant à modifier le sexe d’une personne.

TASS rapporte cependant, que le projet de loi autorise l’intervention médicale pour le traitement des anomalies et malformations congénitales, ainsi que les maladies génétiques et endocriniennes liées aux troubles de la formation des organes génitaux chez l’enfant, mais uniquement « sur décision d’une commission médicale d’un établissement de santé de l’État fédéral ».

Les personnes qui ont changé de sexe ne pourront pas être parents adoptifs et tuteurs d’enfants

Par ailleurs, la Douma a adopté une résolution recommandant au gouvernement russe de reconnaître les troubles de préférences sexuelles, dont le transsexualisme, le travestisme et la pédophilie, comme une maladie.

Le projet de loi complète en outre le Code de la famille russe par une disposition selon laquelle une modification dans l’acte d’état civil concernant le changement de sexe de l’un des conjoints sera considérée comme un motif de rupture d’un mariage. En outre, selon le texte, les personnes qui ont changé de sexe ne pourront pas être parents adoptifs et tuteurs d’enfants.