Afrique| « Ni déni, ni repentance » : la France s’apprête à restituer le patrimoine africain par la loi

Neuf ans après la promesse de Ouagadougou, l’Assemblée nationale française examine ce lundi 13 avril 2026 un texte qui pourrait changer durablement le rapport entre l’Afrique et ses objets disparus. Une loi-cadre, attendue comme une réparation symbolique, qui transforme l’exception en règle.

1817 à 1972 : le temps du pillage

Ils sont rois sans couronne, dieux sans temple, ancêtres sans descendance. Statues royales, masques sacrés, trônes de souverains, tambours de guerre soit environ 150 000 objets culturels africains qui dorment depuis des décennies dans les réserves et les vitrines des musées publics français, arrachés à leurs terres d’origine entre 1815 et 1972 dans le sillage de la conquête coloniale. Ce lundi 13 avril 2026, l’Assemblée nationale française a examiné un texte qui pourrait enfin leur ouvrir le chemin du retour.. Statues royales, masques sacrés, trônes de souverains, tambours de guerre, documents écrits.

Ce chiffre ( 150 000 ) , établi par les recherches de Claire Bosc-Tiessé du CNRS, n’avait jamais véritablement pesé sur la conscience institutionnelle française jusqu’au discours de Ouagadougou. Le 28 novembre 2017, Emmanuel Macron, depuis l’université de la capitale burkinabè, avait brisé un tabou diplomatique vieux de plusieurs décennies : « Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Une promesse solennelle, prononcée devant une jeunesse africaine qui n’attendait plus que des mots.

L’année suivante, le rapport Sarr-Savoy — du nom de l’économiste sénégalais Felwine Sarr et de l’historienne de l’art française Bénédicte Savoy — posait les bases intellectuelles et éthiques de cette restitution. Leur conclusion, aussi précise que dérangeante : entre 90 et 95 % du patrimoine culturel africain subsaharien se trouve hors du continent. Leur recommandation : une restitution systématique des biens acquis illicitement pendant la colonisation, fondée sur une « nouvelle éthique relationnelle » entre la France et ses anciennes colonies.

Des lois au cas par cas — une procédure épuisante

Entre la promesse de 2017 et la loi-cadre examinée ce 13 avril 2026, il y a neuf ans d’avancées timides, de blocages juridiques et de restitutions arrachées une à une, au prix de procédures législatives longues et lourdes. Le droit français pose en effet un principe constitutionnel d’inaliénabilité des collections publiques — ce qui signifie, concrètement, qu’aucun objet appartenant au domaine public ne peut en sortir sans une loi spécifique du Parlement.

Ce verrou a contraint la France à voter des lois ad hoc pour chaque restitution. En décembre 2020, une première loi autorisait la restitution définitive des 26 trésors royaux d’Abomey au Bénin — statues, trônes et portes sculptées pillés en 1892 lors de l’expédition militaire du général Dodds contre le roi Béhanzin, et conservés depuis lors au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. La même loi autorisait la restitution au Sénégal du sabre d’El Hadj Omar Tall, chef toucouleur dont l’objet symbolise la résistance à la conquête coloniale. En juillet 2025, une nouvelle loi spécifique permettait enfin le retour en Côte d’Ivoire du Djidji Ayôkwé, ce tambour sacré de 430 kilogrammes confisqué en 1916 par l’armée coloniale, dont la cérémonie de restitution s’est tenue à Paris en février 2026 avant son retour définitif à Abidjan.

Trois lois pour trois restitutions. Des années de procédures pour quelques dizaines d’objets. Pendant ce temps, les demandes s’accumulent : le Bénin réclame la statue du dieu Gou ; le Mali attend des pièces du trésor de Ségou capturé au XIXe siècle ; l’Algérie demande les effets personnels de l’émir Abd El-Kader, dont un burnous conservé au Musée de l’Armée à Paris. Une douzaine de demandes officielles en suspens, pour des milliers d’objets potentiellement concernés.

C’est pour sortir de cette logique épuisante que le gouvernement français a déposé le projet de loi n° 2408 — adopté par le Sénat à l’unanimité le 28 janvier 2026, approuvé en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 8 avril, et examiné en séance publique ce lundi 13 avril 2026.

Le texte crée une procédure administrative permanente de restitution, inscrite dans le Code du patrimoine — ce qui signifie que chaque restitution future n’aura plus besoin d’une loi spécifique du Parlement pour être autorisée. La mécanique est précise : un État étranger formule une demande officielle ; un comité scientifique bilatéral composé d’experts des deux pays instruit le dossier dans un délai encadré de deux ans maximum ; une commission nationale permanente des restitutions de biens culturels rend un avis motivé ; un décret en Conseil d’État, sur rapport du ministre de la Culture, autorise la sortie du domaine public et la restitution.

Le champ d’application est délimité avec soin. Sont concernés les biens culturels appartenant au domaine public français — œuvres d’art, masques, statues, objets royaux, documents écrits — dont il est établi ou fortement présumé qu’ils ont fait l’objet d’une appropriation illicite entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972. Quatre critères cumulatifs doivent être réunis : le bien provient du territoire actuel de l’État demandeur ; son sort n’a pas été réglé par un accord international antérieur ; l’appropriation illicite est établie sur la base d’indices sérieux, précis et concordants ; et le bien n’a pas déjà été restitué.

La loi ne rend pas la restitution automatique, elle la rend possible, encadrée et transparente. Un rapport annuel sera remis au Parlement, détaillant les demandes reçues, les avis rendus et les restitutions effectuées. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée a renforcé ce dispositif de transparence en avril, en imposant la publication des rapports scientifiques des comités bilatéraux, sauf opposition motivée de l’État demandeur.

Ce que l’Afrique attend de cette loi

Pour les pays africains concernés, l’enjeu dépasse largement la question muséale. Chaque objet restitué est un fragment de mémoire collective rendu à son peuple — une statue royale qui retrouve le sol où elle fut sculptée, un tambour sacré qui résonne à nouveau dans la langue de ceux qui l’ont créé. La réappropriation est autant identitaire que culturelle : elle dit que l’histoire du pillage colonial n’est pas une fatalité définitive.

Les implications pratiques sont également considérables. Les pays bénéficiaires pourront exposer leurs objets dans des musées nationaux, former des conservateurs, développer une offre touristique culturelle et construire une relation pédagogique vivante avec leur propre patrimoine. Le Bénin, qui a reçu ses 26 trésors royaux en 2021, travaille déjà à la création du musée des Rois et des Amazones d’Abomey, un projet soutenu par l’Agence Française de Développement.

La loi prévoit d’ailleurs explicitement cette dimension de coopération car les comités scientifiques bilatéraux créeront des partenariats entre experts des deux pays, et des expositions temporaires pourront accompagner les processus de restitution. Une nouvelle éthique relationnelle, pour reprendre la formule du rapport Sarr-Savoy qui, neuf ans après sa publication, voit enfin ses recommandations se traduire dans le droit français.

« Ni déni, ni repentance »

La France n’est pas pionnière en la matière, les Pays-Bas ont adopté une procédure similaire dès 2022. Mais sa démarche, par le poids symbolique et diplomatique que la France représente en Afrique francophone, est appelée à faire école. La Belgique, le Royaume-Uni et d’autres anciennes puissances coloniales observent avec attention ce que Paris met en place. Un effet domino est possible — et attendu par les organisations internationales du patrimoine.

L’unanimité au Sénat le 28 janvier, confirmée en commission à l’Assemblée le 8 avril, dit quelque chose d’important : sur ce sujet, le consensus politique français est réel. La formule choisie par le Sénat pour résumer l’esprit du texte « ni déni, ni repentance » dit l’équilibre recherché : reconnaître une injustice historique sans s’enfermer dans une culpabilité collective paralysante. Une posture que la ministre de la Culture Catherine Pégard a résumée avec clarté : ce texte est « une main tendue favorisant le renouvellement des liens culturels » entre la France et les pays dont elle a pillé le patrimoine.

Si le vote de ce 13 avril confirme l’adoption en première lecture — ce que le consensus observé depuis plusieurs mois laisse présager —, les premières restitutions dans ce nouveau cadre permanent pourraient intervenir dès la fin 2026 ou en 2027, sur les dossiers déjà instruits. Cent cinquante mille objets attendent. Certains, bientôt, retrouveront le chemin du retour.