La reprise de la diffusion de Vision 4 semble avoir refermé le bras de fer entre le Ministère de la Communication (MINCOM) et le Conseil national de la communication (CNC). Mais derrière cet apaisement, plusieurs questions restent entières : qui pouvait lever la suspension ? Les journalistes sanctionnés peuvent-ils reprendre leurs activités ? Et que deviennent les procédures judiciaires ?
Dans une analyse consacrée à cette affaire, le Dr Joël TEUBISSI NOUTSA, consultant principal et fondateur de l’Institut des Libertés, examine les pouvoirs de chaque institution, distingue les effets des décisions successives et expose les conditions d’une sortie de crise durable. Sa conclusion est ferme : le retour du signal ne suffit pas à remettre le droit en ordre.
Protéger les emplois ne permet pas de neutraliser le régulateur
L’auteur reconnaît la légitimité des préoccupations sociales invoquées par le MINCOM. Il démontre toutefois que ni la protection des emplois, ni la délivrance des licences, ni le suivi des activités du CNC ne donnent au Ministre le pouvoir de réformer une sanction du Conseil. Une intervention ministérielle doit rester dans les limites prévues par les textes.
L’autonomie du CNC ne le dispense pas de respecter la loi
Le Dr TEUBISSI NOUTSA interroge également le revirement du Président du CNC, qui a défendu le maintien de la suspension avant de demander la réactivation du signal le 6 octobre. Une sanction collégiale ne peut être modifiée par son Président sur le seul fondement de son pouvoir de représentation. Quelle décision du Conseil autorise ce changement ? L’auteur appelle à rendre cet acte identifiable et à en préciser la portée.
Le retour de la chaîne n’efface ni les sanctions ni les procès
L’analyse distingue ensuite ce que le débat public tend à confondre : la diffusion de Vision 4, les sanctions personnelles des journalistes et les procédures judiciaires. La reprise du signal ne réhabilite pas automatiquement les professionnels suspendus. Quant au sursis visant la décision d’août, il ne suspend pas, à lui seul, les sanctions de septembre.
Pour l’auteur, une sortie durable passe donc par des décisions régulières et publiques, des recours respectés et une harmonisation des textes. Au-delà de Vision 4, il pose une question qui concerne toute l’action publique : quelle confiance accorder aux institutions si leurs décisions peuvent être écartées au gré des rapports de force ?
Une analyse à lire pour comprendre ce que la reprise du signal a changé… et ce qu’elle n’a pas réglé…
Lire le document ici ⤵️⤵️









