Cameroun| « Coup d’État constitutionnel » contre « avancée historique » : le Cameroun ne s’entend pas sur sa propre Constitution

D’un côté, un député qui crie au « coup d’État constitutionnel ». De l’autre, un ministre qui parle de « fonctionnalité de l’État ». Entre les deux, 205 parlementaires qui ont tranché — et une République qui ne sait pas encore si elle vient de progresser ou de reculer.

Un hémicycle en ébullition

L’image était saisissante. Députés et sénateurs réunis côte à côte dans les travées de l’Assemblée nationale, les rangs complets, les visages tendus — le 6e Congrès du Parlement camerounais s’ouvrait ce matin pour la deuxième fois sur un texte qui circulait depuis des mois dans les couloirs du pouvoir sans jamais franchir le seuil du débat public : le projet de loi n° 2094 portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 2 juin 1972, révisée en 1996 et en 2008. Un texte présenté par l’exécutif comme une réponse technique à une lacune institutionnelle, mais reçu par une partie du Parlement comme une provocation politique.

Dès l’ouverture des travaux, le ton a été donné. Les débats, qualifiés de « particulièrement houleux » par plusieurs observateurs présents dans l’hémicycle, ont mis en lumière des clivages qui dépassent largement le clivage majorité-opposition. Certains élus de la majorité ont tenu à exprimer des réserves de fond, là où certains ténors de l’opposition ont choisi la nuance plutôt que le blocage systématique. Ce qui s’est joué ce matin dans cet hémicycle en arc de cercle, sous le portrait du chef de l’État en fond de tribune s’apparentait à une confrontation de visions sur ce que le Cameroun veut être  plutôt qu’un simple exercice de procédure constitutionnelle.

L’objet central du texte est la réintroduction du poste de Vice-Président de la République, disparu de l’architecture institutionnelle camerounaise depuis la révision constitutionnelle de 1984. Quarante-deux ans plus tard, ce retour ne fait pas l’unanimité. Et pour cause : la manière dont ce « Vice-Président » accèdera au pouvoir en cas de vacance présidentielle soulève une question de principe que les débats du jour n’ont pas tranchée.

« Nommé » par le Président, « révocable »  par lui, il pourrait être appelé à achever un mandat présidentiel sans avoir jamais été soumis au verdict des urnes — une équation qui, pour ses adversaires, fait entrer la République par la petite porte dans une logique de succession désignée. C’est dans ce contexte que les parlementaires ont pris la parole, les uns après les autres, dans une séance dont la durée et l’intensité ont surpris plus d’un observateur habitué aux Congrès expéditifs.

Les arguments qui ont secoué la séance

Rares sont les interventions parlementaires qui retiennent l’attention au-delà des cercles politiques. Celle de Jean Michel Nintcheu, ce 4 avril, ne tombera pas dans l’oubli de sitôt. Dans un réquisitoire construit, le député a attaqué le texte sur son flanc le plus vulnérable : sa cohérence interne. L’article 6 alinéa 6 du projet dispose qu’en cas de vacance de la présidence, le Vice-Président achève le mandat du Président. Or, l’alinéa 1 du même article stipule sans ambiguïté que le Président est élu « au suffrage universel direct, égal et secret ». Un Vice-Président nommé — et non élu — exerçant la fonction présidentielle sans jamais s’être soumis au peuple constitue, selon Nintcheu, une « violation flagrante » de ce principe fondateur.

Mais au-delà de l’argument juridique, c’est la charge politique de son intervention qui a marqué les esprits. Avec une franchise habituelle dans l’enceinte parlementaire, il a dressé la liste de ce que les Camerounais attendaient de cette révision annoncée depuis des années : le scrutin présidentiel à deux tours, la limitation du mandat à cinq ans renouvelable une fois, l’instauration du fédéralisme, la création d’une Cour constitutionnelle réellement indépendante, le renforcement de la Haute Cour de justice. « Qu’est-ce qu’on nous sert aujourd’hui ? » a-t-il lancé, avant de conclure sur une formule qui résume à elle seule l’esprit de son intervention : « Les parlementaires qui adopteront ce projet seront jetés dans les poubelles de l’Histoire ».

En face, une autre voix de l’opposition a choisi un registre différent — tout aussi exigeant, mais délibérément constructif. L’honorable Nourane Moluh épouse Fotsing, députée du Wouri-Est, a reconnu dans le retour du Vice-Président « une avancée importante » pour la continuité de l’État, tout en posant des conditions claires à son soutien : définir précisément les attributions de la fonction, rendre publiques les déclarations de biens des hauts responsables, et ouvrir la réflexion sur la participation politique de la jeunesse. « Un jeune Camerounais de 18 ans peut porter les armes et défendre la Nation, mais ne participe pas encore pleinement au choix de ses dirigeants », a-t-elle rappelé, dans une interpellation qui a visiblement touché une corde sensible dans l’hémicycle. Sa collègue Rolande Ngo Issi, du même parti, a quant à elle tranché sans ambages : « Nous votons NON ! »

Chargé de répondre au nom de l’exécutif, le Garde des Sceaux Laurent Esso n’a pas cherché à entrer dans le débat de fond sur les revendications de l’opposition. Avec la rigueur froide d’un constitutionnaliste aguerri, il a recadré les termes du débat : « Le chef de l’État n’est pas venu modifier toute la Constitution. Il a posé un problème, celui du Vice-Président ». Sur la question de l’équilibre régional — l’idée d’un ticket constitutionnellement garanti francophone/anglophone — Esso a balayé l’argument d’un revers de manche : ce type d’équilibre appartient à la pratique politique, non à la lettre constitutionnelle. Le Président, garant de l’unité nationale, sait ce qu’il fait.

Ce que le texte dit — et ce qu’il ne dit pas

Passées les joutes oratoires, le texte adopté mérite d’être lu avec précision, loin des simplifications militantes des deux camps. Le projet de loi n° 2094 modifie six articles de la Constitution — les articles 5, 6, 7, 10, 53 et 66 — autour d’une architecture cohérente, quoique délibérément minimaliste.

Le Vice-Président est nommé par le Président de la République, qui fixe ses attributions par délégation expresse et peut mettre fin à ses fonctions à tout moment. Sa durée en poste ne peut excéder celle du mandat présidentiel. En cas de vacance — décès, démission ou empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel — il achève le mandat en cours après prestation de serment. Si lui-même est empêché ou si le poste n’est pas pourvu, un scrutin présidentiel est organisé dans un délai de 20 à 120 jours, l’intérim étant alors assuré de plein droit par le Président du Sénat. En cas d’empêchement temporaire du chef de l’État, c’est le Vice-Président qui est chargé d’assurer certaines fonctions présidentielles dans le cadre d’une délégation expresse.

Le texte introduit ou s’étend également une disposition sur laquelle même une partie de l’opposition a marqué un accord de principe : l’extension de l’obligation de déclaration de biens à un large spectre de responsables publics. Présidents, Vice-Président, ministres, parlementaires, magistrats, directeurs généraux d’entreprises publiques, gestionnaires de fonds publics — tous sont désormais astreints à déclarer leurs biens et avoirs en début et en fin de mandat. Une avancée réelle en matière de transparence, à condition que les modalités d’application, renvoyées à une loi ultérieure, soient à la hauteur de l’ambition affichée.

Ce que le texte ne dit pas est tout aussi révélateur. Il ne précise pas la nationalité d’origine du Vice-Président, ni ne prévoit de ticket électoral garantissant un équilibre régional ou linguistique. Il ne définit pas les attributions permanentes de la fonction — celles-ci étant entièrement à la discrétion présidentielle. Il renvoie à des lois futures le soin de préciser le régime des immunités, des privilèges et des avantages du Vice-Président. Autant de questions ouvertes qui feront, à n’en pas douter, l’objet de nouveaux bras de fer dans les mois à venir.

« Le poste de Vice-Président de la République est désormais institué au Cameroun ».

Le vote est tombé en fin de séance avec une clarté arithmétique que les débats n’avaient pas laissée présager : 205 voix pour, 14 contre, 3 abstentions. Plus tôt, l’article premier — celui autorisant formellement la modification constitutionnelle — avait recueilli 200 voix favorables. La majorité absolue requise était atteinte, et au-delà. Prenant la parole au nom du Congrès, le très honorable Théodore Datouo, Président de l’Assemblée nationale, a officialisé le résultat avec solennité : « En attendant la promulgation par le Président de la République du texte adopté, le poste de Vice-Président de la République est désormais institué au Cameroun ».

Le chef de l’État dispose de quinze jours pour promulguer ce texte. Mais au-delà du compte à rebours protocolaire, c’est la portée historique du vote qui mérite d’être pesée. Pour la troisième fois depuis 1972, la loi fondamentale camerounaise change de visage. La première révision, en 1996, avait redessiné l’architecture institutionnelle après les turbulences du retour au multipartisme. La deuxième, en 2008 — précédée, rappelons-le, d’émeutes sanglantes — avait supprimé la limitation des mandats présidentiels. Celle-ci, en 2026, réintroduit un poste de numéro deux dont les contours restent, pour l’heure, largement indéterminés.

La question qui taraude les analystes n’est pas tant de savoir si Paul Biya nommera un Vice-Président dans les semaines qui viennent, mais qui il nommera, selon quelle logique, et avec quelles prérogatives réelles. C’est dans cette réponse — ou dans son absence — que se lira la véritable ambition de cette réforme. Le constitutionnalisme camerounais vient de franchir un seuil. Ce qu’il y a de l’autre côté reste encore à écrire.