Sénégal| « Je demande au président de promulguer purement et simplement ce texte » : Entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, point de discorde autour de la constitution.

L’Assemblée nationale plonge dans le chaos, le GIGN évacue un député de force, et le sommet de l’État se fracture à nouveau en direct. Portée par la majorité Pastef après le boycott de l’opposition, la révision constitutionnelle du 29 juin 2026 a instantanément déclenché une guerre ouverte entre les deux hommes forts de l’alternance. Face au président Bassirou Diomaye Faye qui choisit la voie du référendum, le chef du Parlement Ousmane Sonko exige une promulgation immédiate. 

La journée avait déjà commencé sous le signe de la contestation de rue. Dès le matin, des manifestants, en grande partie des militants de l’APR de Macky Sall et d’autres formations d’opposition, s’étaient rassemblés aux abords de l’Assemblée nationale pour exprimer leur hostilité à la proposition de loi n°17/2026. Les forces de l’ordre ont répliqué par des tirs de gaz lacrymogènes pour disperser les rassemblements, procédant au passage à plusieurs interpellations. L’accès au bâtiment a dû être sécurisé de façon renforcée.

À l’intérieur de l’hémicycle, les débats sur le texte, ouverts depuis le 24 juin, entraient dans leur phase ultime, avec un vote attendu en fin de journée. Mais avant d’en arriver là, la séance a basculé dans le chaos. Le député Abdou Mbow, de la coalition d’opposition Takku Wallu Sénégal, proche de l’ex-président Macky Sall, a demandé la parole en invoquant l’article 83 du règlement intérieur pour interpeller le président de séance, Ousmane Sonko, et réclamer le report ou la suspension des débats. Il a contesté frontalement la légitimité du processus engagé et celle de Sonko à présider les travaux, estimant que les réformes proposées « conduiraient à un profond déplacement du centre de gravité de nos institutions ».

Malgré plusieurs rappels à l’ordre du président de séance, Abdou Mbow est resté accroché à la tribune, refusant catégoriquement de la quitter et bloquant de fait la poursuite normale des débats. Des députés de la majorité Pastef, parmi lesquels des femmes selon plusieurs témoignages recueillis sur place, dont Marième Mbacké, se sont levés pour tenter de le déloger physiquement. S’en est suivie une mêlée générale au pied du perchoir : bousculades, empoignades, tiraillements, dans un désordre rarement observé dans l’enceinte parlementaire sénégalaise.

Face à l’ampleur de l’incident, Ousmane Sonko a ordonné l’intervention des forces de sécurité. Des gendarmes, dont des éléments du GIGN selon plusieurs vidéos, sont entrés dans l’hémicycle et ont évacué manu militari le député Mbow, le sortant de force de la salle. Cette expulsion a immédiatement provoqué le départ collectif des députés de l’opposition, qui ont quitté l’hémicycle en signe de protestation, boycottant de fait le vote à venir.

Une fois sorti de l’enceinte, Abdou Mbow n’a pas mâché ses mots, dénonçant ce qu’il a qualifié de « dictature de Sonko » et lançant qu’aucune « force de l’ordre ne pourra nous faire reculer face aux dérives de Sonko et de sa dictature ».

L’opposition une fois sortie, la majorité Pastef a pu poursuivre sereinement ses travaux. Tous les amendements présentés en amont par le gouvernement ont été rejetés au cours des débats. Au final, les 129 députés présents sur 165 ont voté le texte, et le résultat a été proclamé à l’unanimité des votants : 129 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention déclarée. C’est immédiatement après cette proclamation que la séquence a pris un tour inattendu, avec l’intervention du ministre de la Justice, Moussa Sarr, venu annoncer au nom du président de la République une décision qui allait ouvrir un tout autre front.

Une révision qui touche 29 articles de la constitution

La proposition de loi n°17/2026 porte sur la révision de 29 articles de la Constitution du 22 janvier 2001, un texte structurant qui touche à la fois l’exécutif, le législatif, le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux. Selon les documents parlementaires, cette réforme s’inscrit dans la continuité des recommandations issues du Dialogue national sur la justice de 2024 et du Dialogue national sur le système politique de 2025. Elle reprend également plusieurs orientations portées dans le programme politique défendu lors de l’élection présidentielle de 2024. Les articles concernés couvrent notamment les articles 25-1, 38, 42, 89 et 92, ainsi que plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du Parlement et des institutions judiciaires.

La disposition la plus commentée concerne l’article 38 révisé, qui introduit une règle majeure : le président de la République ne peut plus exercer simultanément les fonctions de chef de parti politique ou de coalition. Le texte lui interdit également de participer aux campagnes électorales, sauf lorsqu’il est lui-même candidat à sa propre succession. L’objectif affiché par les rédacteurs est d’éviter toute confusion entre l’État et l’appareil partisan, en renforçant la neutralité institutionnelle du président dans la conduite des affaires publiques.

L’article 42 réorganise, lui, l’équilibre au sein de l’exécutif. La politique de la Nation, jusqu’ici déterminée principalement par le chef de l’État, devra désormais être définie en concertation entre le président de la République et le Premier ministre, qui se voit reconnaître un rôle élargi dans la coordination de l’action gouvernementale et certaines nominations administratives. Le texte instaure par ailleurs de nouvelles incompatibilités : les membres du gouvernement ne pourront plus cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local de maire ou de président de conseil départemental.

Le Parlement voit, de son côté, ses pouvoirs de contrôle sensiblement renforcés. L’article 25-1 impose désormais au gouvernement d’informer les députés de toute convention d’investissement relative aux ressources naturelles. Les commissions d’enquête parlementaires peuvent dorénavant entendre toute personne jugée utile à leurs travaux, sous réserve des immunités constitutionnelles. L’Assemblée nationale obtient en outre la possibilité d’adopter des résolutions pour renforcer son rôle de contrôle sur l’action gouvernementale, dans une logique de transparence accrue.

Autre changement de fond : la création d’une Cour constitutionnelle appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel. Cette nouvelle juridiction serait composée de neuf membres, contre sept actuellement, nommés pour un mandat unique de six ans non renouvelable. Trois d’entre eux seraient désignés par le président de la République, mais sur proposition du président de l’Assemblée nationale, selon les dispositions de l’article 89 révisé. L’article 92 élargit par ailleurs ses compétences au contrôle de constitutionnalité des lois, au contentieux électoral, à l’arbitrage des conflits entre institutions et à l’interprétation de la Constitution.

Le texte encadre également de façon stricte la période de transition présidentielle, en limitant les actes que peut poser un président sortant non réélu entre le scrutin et la proclamation des résultats, aux seules affaires courantes. Il introduit une définition juridique précise de la haute trahison, réaffirme l’obligation pour le chef de l’État de déclarer son patrimoine à l’entrée et à la fin de son mandat, et maintient explicitement certaines lignes rouges : la forme républicaine de l’État, le mode d’élection du président, ainsi que la durée et la limitation des mandats ne peuvent, eux, être modifiés par cette révision.

Faye et le choix du référendum : les arguments du ministre de la justice

C’est dans ce contexte que le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a pris la parole pour exposer la position du président de la République. Il a rappelé que le président de l’Assemblée nationale avait saisi, par courrier daté du 12 juin, le chef de l’État pour avis sur la proposition de loi, et que celui-ci avait transmis ses observations le 19 juin, sous la forme de quatre amendements, deux de forme et deux de fond. Mais avant même d’évoquer ces amendements, le ministre a annoncé que le président avait décidé, en vertu de l’article 103 de la Constitution, de « soumettre le texte adopté à référendum plutôt que de le promulguer directement ».

Sur l’article 38, relatif à l’incompatibilité entre la présidence de la République et la direction d’un parti, Moussa Sarr a expliqué que le président souhaitait rester fidèle à la tradition constitutionnelle sénégalaise, constante depuis 1960, qui n’a jamais interdit formellement au chef de l’État de présider un parti politique ou une coalition. Selon cet argumentaire, le réalisme institutionnel commande une certaine flexibilité, car une interdiction expresse ne garantirait pas, en soi, la neutralité recherchée : le président demeurant en toute hypothèse membre du parti, il pourrait continuer à participer aux réunions et à exercer son influence de façon informelle, ce qui produirait, selon le ministre, un « effet pervers ». Le président demande donc le maintien du statu quo, laissant au chef de l’État la liberté d’apprécier lui-même s’il souhaite ou non diriger un parti ou une coalition.

Sur l’article 42, le ministre a défendu la prérogative présidentielle de déterminer seul la politique de la Nation, rappelant que le président de la République est, selon lui, « la seule constante du pouvoir exécutif », tirant sa légitimité du suffrage universel direct et en répondant devant le corps électoral à l’issue de son mandat. Moussa Sarr a par ailleurs soulevé, au nom du gouvernement, une irrecevabilité constitutionnelle visant certaines dispositions de la proposition de révision. Il a cité l’article 82, alinéa 2, de la Constitution, selon lequel les propositions et amendements des députés ne sont recevables que s’ils ne créent ni n’aggravent une charge publique, à moins d’être assortis de recettes compensatrices intégrales, discutées et adoptées en même temps que l’amendement, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Selon le ministre, les articles 29 et 30 de la proposition, qui instituent un nouvel organe unique de gestion des élections, la CENI, emportent mécaniquement des dépenses d’installation, de fonctionnement et d’équipement constituant des charges publiques nouvelles, sans qu’aucune recette compensatrice n’ait été formulée, discutée et adoptée dans les conditions exigées. Il en va de même, selon lui, pour les articles 90 et 93, qui élargissent les compétences de la future Cour constitutionnelle par rapport à celles de l’actuel Conseil constitutionnel, entraînant un accroissement de ses besoins en ressources humaines et budgétaires.

Le ministre a conclu son intervention en soulignant que cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures susceptibles d’altérer les équilibres fondamentaux du régime : la rationalisation de la motion de censure, la limitation du droit de dissolution, la modification des compétences de la future Cour constitutionnelle et l’articulation entre les textes fondamentaux et les engagements internationaux du pays. Il a notamment relevé que le texte ajoute la faculté d’user de la motion de censure jusqu’à dix reprises au cours d’une législature, tout en ne prévoyant qu’un seul droit de dissolution pour le président de la République durant son mandat.

« Nous ne pouvons pas l’accepter »

La réponse d’Ousmane Sonko n’a pas tardé. S’adressant directement au ministre de la Justice, et par ricochet au président de la République, le président de l’Assemblée nationale a d’emblée tranché : « Nous ne pouvons pas l’accepter ». Il a salué l’initiative des députés signataires de la proposition, affirmant qu’elle était conforme à ce qui est issu du dialogue national, conforme aux réflexions menées et conforme aux travaux du comité technique. Pour lui, le pouvoir constituant s’est exprimé ce jour-là, et « fortement exprimé ».

Sonko a rappelé que les voies de recours existent et sont tracées par les textes : un dixième des députés, ou le président de la République lui-même, peuvent toujours saisir le Conseil constitutionnel. Mais il a tenu à préciser, en s’appuyant sur ce qu’il a présenté comme une jurisprudence constante de cette institution, que lorsque le pouvoir constituant s’exprime, c’est le peuple qui s’exprime, et que le Conseil constitutionnel ne vérifie alors que la procédure et les clauses d’éternité, sans avoir vocation à se prononcer sur d’éventuelles charges nouvelles. Sur ce point précis, il a contesté frontalement l’argumentaire du ministre, assurant qu’aucune charge nouvelle n’avait été créée et que la réforme entraînerait au contraire une baisse substantielle des charges liées à l’exercice de la démocratie au Sénégal.

Le président de l’Assemblée a ensuite interpellé directement le chef de l’État, dans des termes empreints à la fois de proximité fraternelle et de sévérité. « Qu’est-ce qui est arrivé ? », s’est-il interrogé, demandant au ministre de transmettre ses « salutations fraternelles » au président, avant d’ajouter : « Nous espérons encore, parce qu’il ne sera jamais trop tard pour revenir à l’essentiel, pour revenir à ce qui fait son âme politique ». Il a rappelé que Bassirou Diomaye Faye lui-même, lorsqu’il était dans l’opposition, avait défendu publiquement l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine à l’entrée et à la sortie de ses fonctions, vidéos à l’appui selon lui, et qu’il avait également défendu l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti, au motif que les attaques visant un président de parti finissent toujours par invoquer son statut de président de la République.

« Qu’est-ce qui a pu changer ? Qu’est-ce qui est arrivé à notre petit frère et président de la République, Bassirou Diomaye », a lancé Sonko, avant de préciser que lui-même, en tant qu’ancien Premier ministre, avait déjà déclaré son patrimoine à l’entrée et disposait encore de trois mois pour le déclarer à la sortie, ce qu’il a annoncé vouloir faire dès la semaine suivante. Il a qualifié la réforme adoptée d’« une des plus solidantes », permettant selon lui de faire « des pas de géant » dans le perfectionnement de la démocratie sénégalaise, la transparence et la gestion publique.

C’est sur cette base que Sonko a annoncé qu’il saisirait, dès le jour même, le président de la République pour lui transmettre la proposition adoptée, mais sans invoquer l’article 103 relatif au référendum. Il a indiqué qu’il demanderait au contraire au chef de l’État de promulguer la loi « simplement et purement », s’appuyant sur ce qu’il a présenté comme une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel selon laquelle, dans le cadre d’une révision constitutionnelle opérée par la seule Assemblée nationale, un vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes réalise à la fois l’adoption et l’approbation du texte. Pour Sonko, l’Assemblée ayant voté ce jour-là à la majorité qualifiée, l’adoption et l’approbation étaient déjà acquises.

Il a enfin interrogé publiquement l’utilité même du recours au référendum, rappelant que le pays traverse une situation qu’il a qualifiée d’extraordinaire, avec des élections locales à venir, et s’est demandé ce que l’on attendait précisément des Sénégalais en les convoquant aux urnes : « Est-ce que je dois déclarer mon patrimoine à la sortie ou pas ? Est-ce que je dois être président de parti ou pas ? »

L’opposition dénonce un texte taillé sur mesure

Du côté de l’opposition, la solution référendaire était envisagée depuis plusieurs jours comme l’une des deux voies possibles, avec la saisine du Conseil constitutionnel, pour tenter de freiner l’adoption définitive du texte. Le député non inscrit Thierno Alassane Sall a dénoncé une stratégie visant, selon lui, à faire de l’Assemblée nationale un contre-pouvoir si puissant qu’il étoufferait le président de la République, contraint d’en passer par la voie référendaire faute d’autre choix. « Et bien c’est malheureux », a-t-il déclaré, avant d’interroger la capacité du pays à assumer le coût d’une telle consultation et de toutes les dépenses afférentes, alors que d’autres priorités s’imposent et que le calendrier électoral est déjà lourdement chargé, avec des élections locales prévues en janvier 2027.

Plus largement, les opposants au texte, regroupés notamment autour de la coalition Diomaye Président, de plusieurs partis classés à droite ou proches de l’ex-pouvoir, et de la société civile, estiment que ce texte a été taillé sur mesure pour Ousmane Sonko, limogé de la Primature un mois plus tôt et désormais installé à la tête de l’Assemblée nationale. Ils réclament davantage de concertations en amont d’une réforme d’une telle ampleur.

Au sein de Takku Wallu Sénégal, la cheffe de groupe parlementaire Aïssata Tall Sall, avocate et ancienne ministre, incarne cette ligne critique. Son camp insiste régulièrement sur la nécessité de préserver la séparation des pouvoirs et l’État de droit, dénonçant ce qu’il considère comme un transfert de l’autorité politique issue de l’élection présidentielle vers une majorité parlementaire dirigée par Ousmane Sonko, à travers un texte qu’il juge taillé pour renforcer excessivement les pouvoirs de l’Assemblée nationale au détriment du président de la République.

Le Pastef répond, de son côté, que l’ensemble des dispositions contestées découlent directement des conclusions du Dialogue national sur la justice de 2024 et du Dialogue national sur le système politique de 2025, et qu’elles répondent donc à un processus de concertation déjà engagé depuis plusieurs années, antérieur à la rupture entre Faye et Sonko. Au-delà des postures partisanes, c’est aussi la question du calendrier qui inquiète une partie des observateurs. L’organisation d’un référendum, dans un contexte budgétaire contraint et avec des élections locales prévues en janvier 2027, fait craindre un alourdissement supplémentaire de l’agenda électoral sénégalais, déjà jugé dense par plusieurs voix de l’opposition comme de la majorité..