Afrique| AES-CPI : Après le Niger, le Mali et le Burkina Faso claquent la porte de la Cour Pénale internationale …. qui plaide pour un sursaut

Selon des documents que nous avons consulté, les trois pays de l’Alliance des États du Sahel qui ont déposé leur demande de retrait en juin quitteront officiellement la Cour pénale internationale dans un an, conformément au règlement de l’institution. Le Niger, qui a notifié sa décision le 18 juin 2026, sortira du Statut de Rome le 18 juin 2027 ; le Burkina Faso et le Mali, ayant déposé leur dossier six jours plus tard, suivront respectivement le 24 et le 23 juin 2027. Face à ce calendrier désormais irréversible, la présidence de l’Assemblée des États parties a exhorté, le 1er juillet, les trois pays à reconsidérer leur position.

Trois lettres, une même défiance envers La Haye

Le Mali et le Burkina Faso ont notifié leur retrait de la Cour pénale internationale le 24 juin 2026, six jours après une démarche similaire engagée par le Niger. Les trois pays, réunis au sein de l’Alliance des États du Sahel, concrétisent ainsi une intention affichée dès septembre 2025, lorsqu’ils avaient annoncé conjointement leur volonté de quitter la juridiction internationale.

Dans leurs courriers respectifs adressés à La Haye, les deux derniers gouvernements avancent des motifs proches sans les formuler à l’identique. Bamako dénonce une instrumentalisation de la Cour à des fins politiques, jugeant que la distribution d’une justice pénale équitable s’en trouve entravée. Ouagadougou va plus loin dans la rupture symbolique, estimant que l’institution s’est éloignée de ses idéaux fondateurs pour devenir un outil sélectif et politisé.

Cette défiance s’appuie sur un grief que les trois États jugent structurel : la Cour cible prioritairement l’Afrique tout en épargnant les grandes puissances. Ils lui reprochent également de n’avoir pas su enquêter sérieusement sur les crimes graves qui affectent leur région, qu’il s’agisse de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.

Ce sentiment de défiance n’est pas isolé. L’Union africaine elle-même avait déjà critiqué la Cour pour son approche jugée disproportionnée envers le continent, un constat que l’absence de grandes puissances comme les États-Unis ou la Chine parmi les États parties vient renforcer, en alimentant les interrogations sur l’universalité du système pénal international.

En se retirant, les trois pays sahéliens affirment vouloir créer leurs propres mécanismes de justice, adaptés selon eux à leurs réalités. L’Alliance évoque à ce titre le projet d’une « Cour pénale sahélienne », sans qu’un calendrier précis ait été communiqué à ce stade.

Un préavis d’un an

Ce mouvement s’inscrit par ailleurs dans une trajectoire plus large de réorganisation des alliances internationales des trois pays, entamée avec leur sortie de la CEDEAO en janvier 2025 et poursuivie par un renforcement de leur coopération politique et militaire au sein de l’AES.

Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, aucun de ces retraits n’est immédiat : chacun ne devient effectif qu’un an après la notification officielle. Le Niger restera donc membre jusqu’au 18 juin 2027, le Mali jusqu’au 23 juin 2027 et le Burkina Faso jusqu’au 24 juin 2027. Durant cette période transitoire, les trois États demeurent tenus de respecter leurs obligations envers la Cour.

Ce délai n’a rien d’anecdotique pour le Mali, où une enquête reste ouverte depuis 2012 et où des mandats d’arrêt visant des chefs djihadistes, dont Iyad Ag Ghali, sont toujours en vigueur. Le retrait n’ayant pas d’effet rétroactif, la Cour conserve sa compétence pour les crimes commis sur le territoire malien avant la date effective de sortie.

Cette distinction éclaire la nature réelle de la séquence en cours : l’annonce conjointe de septembre 2025 relevait avant tout d’un acte politique, tandis que la rupture juridique effective ne s’achèvera qu’en 2027, une fois les délais de préavis écoulés pour les trois pays.

D’ici là, Niamey, Bamako et Ouagadougou conservent formellement leur statut d’États parties, avec les droits et devoirs que cela implique, y compris la possibilité théorique de revenir sur leur décision avant l’échéance fixée par le Statut de Rome.

La CPI en appelle au dialogue, les ONG dénoncent un recul

Dans un communiqué publié le 1er juillet, la présidente de l’Assemblée des États parties, Päivi Kaukoranta, a indiqué avoir pris acte « avec préoccupation » des démarches engagées par les trois pays. Elle estime qu’une telle décision risque d’affaiblir les efforts internationaux de lutte contre l’impunité et de compromettre la poursuite collective de la justice.

L’Assemblée rappelle que l’efficacité de la Cour repose sur le soutien durable de ses 125 États membres, et invite les trois pays sahéliens à demeurer parties au Statut de Rome en utilisant les mécanismes institutionnels existants pour faire valoir leurs préoccupations. Elle souligne enfin qu’un retrait ne met pas fin aux obligations découlant de la période durant laquelle un État était partie au traité.

Cet appel n’a pour l’instant trouvé aucun écho favorable côté sahélien. Les autorités de l’AES maintiennent leur position, réaffirmant que la légitimité d’une justice pénale internationale ne peut se construire que sur une application égale à tous les États, indépendamment de leur poids géopolitique.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont, de leur côté, exprimé une vive inquiétude. Amnesty International qualifie ce retrait de recul préoccupant et d’affront aux victimes, tandis que Human Rights Watch estime qu’il compromet l’accès à la justice et expose les populations civiles à des risques accrus.

La FIDH y voit un recul majeur pour la lutte contre l’impunité, rappelant que les juridictions nationales des trois pays, déjà affaiblies par les conflits en cours, peinent à juger seules des crimes de cette gravité — un argument qui rejoint, en creux, celui de la CPI sur la nécessité d’un mécanisme international pour ces dossiers.