Sénégal| Face à Sonko, le Conseil constitutionnel roule-t-il pour Bassirou Diomaye Faye ?

En deux mois, l’Assemblée nationale a vu deux de ses textes majeurs retoqués par les Sages. Alors que la rupture entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko paralyse l’appareil d’État à Dakar, le Conseil constitutionnel enchaîne les décisions favorables au Palais. Simple rigueur juridique ou arbitrage politique sur mesure ? Plongée dans les rouages d’une juridiction accusée d’être devenue le dernier bouclier du président face à son ex-allié.

« Ma loyauté sera à la Constitution, à l’État de droit et à l’indépendance du juge ». Le 11 août 2026, à la Cour suprême de Dakar, Ousmane Diagne prête serment et prend officiellement la tête du Conseil constitutionnel. Le nouveau président appelle à l’humilité, à la retenue, au discernement. Il rappelle que les institutions ne tirent pas leur force de la puissance des hommes, mais de la loyauté avec laquelle ceux-ci les servent. Une phrase belle comme un serment d’hippocrate judiciaire et qui, quatorze jours plus tard, sera la première à revenir en mémoire.

Car le 25 août, le Conseil qu’il préside désormais déclare irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux, portée par l’Assemblée nationale que dirige Ousmane Sonko. Deuxième censure en six semaines contre un texte issu du Parlement. Deuxième victoire, presque mécanique, pour le Palais. Entre le serment du 11 août et la décision du 25, quatorze jours à peine, assez pour qu’une question s’installe, discrète mais tenace, dans les rédactions de Dakar : le nouvel homme fort du Conseil constitutionnel a-t-il vraiment endossé une robe neutre, ou celle d’un allié objectif du président qui l’a nommé ?

La question mérite d’autant plus d’être posée que ce sacre judiciaire n’est que le dernier acte d’une séquence entamée bien avant lui. Retour sur deux mois où l’Assemblée nationale n’a jamais gagné une seule manche face aux Sages.

Deux textes, deux couperets — l’art de perdre sans jamais avoir tort sur le fond

Commençons par le plus spectaculaire des deux naufrages : celui de la révision constitutionnelle. Adopté le 29 juin 2026, ce texte n’était pas une simple retouche de circonstance, c’était une refondation. Transformer le Conseil constitutionnel en une Cour élargie à neuf membres, muscler les pouvoirs du Parlement et du Premier ministre, brider le droit de dissolution présidentiel, interdire au chef de l’État de garder la main sur un parti politique autrement qu’en peinture : Ousmane Sonko voyait grand, et voulait aller vite, directement à la promulgation, sans détour par les urnes référendaires.

Il n’en aura pas le temps. Le 6 juillet, le président Faye dégaine lui-même l’arme constitutionnelle et saisit les Sages d’un recours en inconstitutionnalité. Trois jours suffisent. Le 9 juillet, la décision n°6/C/2026 tombe : texte contraire à la Constitution, sur deux motifs aussi techniques que définitifs, la création de charges publiques nouvelles sans recettes pour les financer, en violation de l’article 82 alinéa 2, et le refus du vote bloqué exigé par le gouvernement, en violation de l’alinéa 4 du même article. En droit, ce texte n’a désormais jamais existé. En politique, c’est la première déroute de Sonko.

Six semaines de répit, pas une de plus. Porté à l’origine par le député Guy Marius Sagna, le second texte visait à baliser enfin ces enveloppes budgétaires confidentielles qui irriguent la Présidence, la Primature et le Parlemen, le genre de sujet sur lequel plus personne, ces dernières semaines, ne s’était privé de communiquer bruyamment. Le 18 août, le Premier ministre dégaine à son tour la saisine constitutionnelle, arguant que plusieurs dispositions du texte empiètent sur le pouvoir réglementaire, au regard des articles 67 et 76 de la Constitution.

Le 25 août, le verdict tombe, implacable de sobriété juridique. Dans sa décision n°7/C/2026, le Conseil estime que les modalités d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement, de paiement et de contrôle des crédits spéciaux relèvent d’une compétence que la loi organique délègue tout entière au pouvoir réglementaire, et non à la loi ordinaire votée par les députés. Le législateur ordinaire, tranchent les Sages, « ne peut ni créer une catégorie autonome de crédits publics ni en fixer le régime ». c’est l’apanage exclusif de la loi organique.

Et comme les articles litigieux forment, selon eux, le cœur indivisible du texte, c’est l’intégralité de la proposition qui tombe, pas de rabotage, pas de sauvetage partiel : la guillotine tranche tout, ou rien. Deux textes, deux motifs différents, une même mécanique : jamais le Conseil ne se prononce sur l’opportunité de réformer, toujours il tranche sur le territoire qui, de la loi ou du règlement, a le droit de légiférer ici. Un terrain où il devient presque impossible de lui reprocher un parti pris politique frontal.

Et c’est peut-être là que réside toute l’habileté du dispositif : en se réfugiant systématiquement sur le terrain de la procédure, le Conseil constitutionnel évite le procès en partialité tout en produisant, deux fois de suite, un résultat en tout point identique. La forme protège le fond. Et le fond, chaque fois, profite au même homme.

Des textes taillés dans les promesses de 2024

Ce qui rend cette séquence proprement vertigineuse, ce n’est pas qu’elle oppose deux camps devenus rivaux, c’est qu’elle voit tomber des textes qui, hier encore, appartenaient à un même récit. Ni la révision constitutionnelle ni la réforme des crédits spéciaux ne sont nées de la brouille entre les deux hommes. Toutes deux sortent, mot pour mot presque, du programme sur lequel Bassirou Diomaye Faye a été porté au pouvoir en 2024.

Sur les fonds spéciaux, la promesse de campagne ne laissait guère de place à l’ambiguïté : la coalition « Diomaye Président » s’engageait à faire disparaître les fonds dits « politiques » pour les remplacer par des crédits spéciaux soumis au vote parlementaire, cantonnés aux seules opérations réellement sensibles, armement, missions secrètes. La proposition de loi votée en commission par la majorité Pastef n’était donc rien d’autre que la mise en musique littérale de cet engagement électoral. Celui-là même qui vient d’être jugé irrecevable.

Sur la révision constitutionnelle, la filiation est tout aussi limpide. Le texte de campagne s’inscrivait dans le droit fil des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions : renforcer l’État de droit, mieux séparer les pouvoirs, endiguer « l’hyper-présidentialisme »,  doter le pays d’organes de contrôle réellement indépendants. La mouture votée le 29 juin poussait certes le curseur plus loin que certains arbitrages envisagés par Faye lui-même, mais elle restait, dans son inspiration, fidèle à ce qui avait été promis aux électeurs.

Voilà le nœud, le vrai. Ce n’est pas un désaccord de doctrine qui vient de se rejouer devant les Sages : c’est une promesse commune qui se fracture sur la question de savoir qui, du président ou du Parlement, doit en garder les clés. Deux piliers de la « rupture » de 2024, retoqués à six semaines d’intervalle par une institution que le président a très largement contribué à composer. Voilà qui donne à ce double rejet une saveur particulièrement amère pour ceux qui l’ont porté au pouvoir en croyant à ces engagements.

On mesure alors ce que cette proximité chronologique dit du duel Sonko-Faye : il ne s’agit plus d’un débat entre réformateurs et conservateurs, mais d’une querelle de paternité entre deux hommes qui, hier, portaient le même programme, et qui aujourd’hui se disputent le droit de décider qui, d’eux deux, a le pouvoir de le mettre en musique ou de l’enterrer.

Le procès en légitimité : deux lectures, une même réalité

Côté Assemblée, le verdict est sans appel. Les députés Pastef dénoncent une « volonté d’obstruction systématique » du chantier de transparence, une formule lâchée au moment même où la plénière du 19 août était suspendue sous la pression de l’exécutif. Pour ce camp, les deux textes retoqués incarnaient précisément les promesses de 2024 — rééquilibrage des pouvoirs, transparence sur les fonds discrétionnaires — et leur naufrage successif nourrit un sentiment tenace : celui d’un Conseil constitutionnel transformé en bouclier personnel du chef de l’État face à sa propre majorité devenue rivale.

Côté palais, le discours est à l’inverse d’une froideur toute juridique : respect scrupuleux de la Constitution, séparation stricte des compétences, rien de plus. Les deux textes comportaient, selon l’exécutif, des vices de forme bien réels comme le non-respect de la procédure de révision constitutionnelle pour l’un, empiètement sur des prérogatives réglementaires exclusives pour l’autre. Le juge, dans cette lecture, ne fait qu’appliquer un droit préexistant, sans céder à quelque pression que ce soit venue du Palais.

Entre ces deux récits, les faits eux-mêmes refusent de trancher : ils se contentent de s’empiler, avec une régularité presque mécanique. Deux saisines de l’exécutif, deux décisions qui lui donnent raison, une nomination présidentielle glissée entre les deux, voilà ce qu’on peut établir avec certitude. Ce qu’on ne peut établir avec la même certitude, c’est l’intention qui a présidé, texte après texte, à chacune de ces étapes prises isolément.

Ce qui, en revanche, ne prête à aucune discussion, c’est l’effet cumulé de cette séquence sur l’équilibre des pouvoirs à Dakar. Deux fois en six semaines, l’Assemblée nationale a vu des textes qu’elle avait votés , ou sur le point de l’être neutralisés avant même d’atteindre l’étape de la promulgation. Pour la majorité parlementaire, chaque nouvelle décision confirme que la bataille se joue désormais autant dans le prétoire qu’à l’hémicycle. Pour l’exécutif, chaque décision confirme au contraire que les textes votés sous la pression du moment ne résistent simplement pas à l’épreuve du droit.

Dans ce duel devenu autant institutionnel que personnel, le Conseil constitutionnel occupe donc une position singulière, presque inconfortable : celle d’un arbitre dont chaque décision, prise une à une, résiste à l’examen technique, mais dont la somme, additionnée sans complaisance, dessine le portrait d’une institution qui, jusqu’ici, n’a jamais eu l’audace de dire non au président qui l’a faite.