Réunis le 23 septembre au Palais des Congrès de Yaoundé, magistrats, avocats et responsables de l’administration pénitentiaire ont planché sur l’application effective des peines alternatives, neuf ans après leur consécration par le code pénal camerounais.
Le Palais des Congrès de Yaoundé a accueilli, le 23 septembre dernier, un colloque national consacré aux peines alternatives, initié dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Carcérale Basée sur les Droits Humains au Cameroun (Pagoc), porté par le consortium Avocats Sans Frontières France et ses partenaires.
L’idée derrière cette réflexion tient en une anecdote : celle d’un magistrat camerounais qui, plutôt que de condamner un prévenu à une peine d’un à deux ans d’emprisonnement, lui a confié la tâche de repeindre la mairie de sa ville pour purger sa sanction. Ce mécanisme, connu sous le nom de travail d’intérêt général, illustre une philosophie pénale que le Cameroun tente aujourd’hui de faire vivre concrètement.
Administrations, avocats, magistrats, responsables pénitentiaires, parlementaires et représentants de la société civile ont répondu présents. Après le mot d’ouverture de Me Sandrine Decga Djatche, représentante d’Avocats Sans Frontières France, les délégués du Minrex, du Minat et du Minjustice ont chacun réaffirmé l’engagement de leur département à œuvrer pour une justice plus équitable et davantage soucieuse des droits humains.
Une innovation juridique encore jeune
La leçon inaugurale, intitulée « Peines alternatives et peines d’emprisonnement à la croisée des chemins », a été livrée par le Pr Zambo Zambo Dominique. L’universitaire a retracé l’histoire de ces dispositifs, rappelant que le droit pénal camerounais s’inspire du Code Napoléon de 1810, qui ne prévoyait que trois peines : la peine de mort, la privation de liberté et l’amende. Ce cadre est resté inchangé pendant près d’un siècle et demi, jusqu’à la loi du 12 juillet 2016 portant code pénal, qui a introduit deux peines alternatives : le travail d’intérêt général et la sanction réparatrice.
Le professeur a toutefois nuancé son propos : selon lui, les peines alternatives doivent rester réservées aux infractions les moins graves, les délinquants les plus dangereux devant continuer à relever de l’emprisonnement. Il a néanmoins salué le potentiel de ces mécanismes comme alternative crédible à l’incarcération classique.
Les prisons camerounaises souffrent d’un engorgement chronique. Leurs capacités d’accueil, pourtant réelles, ne suffisent plus à contenir un effectif en constante hausse. Le taux de surpopulation atteint 178% en moyenne, avec des pics dépassant 500% dans certains établissements urbains. Au total, 36 821 détenus étaient recensés en 2024, pour des établissements dont les capacités respectives s’élèvent à 1500, 600 et 300 places, selon les données recueillies par la représentante pays d’Avocats Sans Frontières France.
Parmi eux, les personnes en détention provisoire représentent désormais 58% de la population pénitentiaire, soit 20 709 prévenus contre 16 112 condamnés en 2016. C’est précisément pour répondre à cette crise d’efficience et d’humanité que le législateur a adopté la loi n°2016/007, censée épargner aux justiciables l’enfermement et alléger la facture budgétaire de l’État : 25 722 894 858 FCFA pour le budget global de l’administration pénitentiaire, dont 6 600 000 000 FCFA consacrés uniquement à la prise en charge alimentaire et sanitaire des détenus.
Si la loi existe depuis près d’une décennie, son opérationalisation reste largement en suspens. Le colloque a permis d’identifier les verrous institutionnels et juridiques qui freinent l’adoption des textes d’application, ainsi que les pistes de réorganisation de la chaîne pénale. Au-delà du seul travail d’intérêt général, le Pagoc entend explorer d’autres dispositifs : sursis probatoire, liberté surveillée et médiation pénale.
L’objectif final annoncé est la formulation d’une feuille de route opérationnelle, destinée à alimenter directement les projets de textes gouvernementaux.
