Le Conseil national de la communication (CNC) hausse le ton dans l’affaire Vision 4. Quatre jours après la demande du ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, de rétablir « sans délai » le signal de la chaîne sur le bouquet Canal+, le président du régulateur, Joseph Chebonkeng Kalabubsu, demande à son tour au groupe Canal+ International de retirer la chaîne. Mais au-delà de Vision 4, le courrier du 6 octobre pose désormais frontalement la question des rapports d’autorité entre le CNC et le ministère de la Communication.
Le ton est ferme. Dans une correspondance adressée ce 6 octobre au directeur des Affaires publiques Afrique francophone de Canal+ International, à Paris, Joseph Chebonkeng Kalabubsu affirme avoir appris « à travers les réseaux sociaux » que le signal de Vision 4 avait été réactivé. Pour le président du CNC, cette réactivation contredit la décision prise par le régulateur et la recommandation précédemment adressée au groupe audiovisuel.
Le CNC demande donc à Canal+ de procéder « sans délai » au retrait du signal de Vision 4. La formulation ne laisse guère de place à l’interprétation : pour le régulateur, la sanction prononcée le 29 septembre demeure applicable. Le Conseil menace même de prendre acte d’une « défiance » de Canal+ à son égard et de mettre en œuvre les mesures réglementaires relevant de sa compétence.
La nouvelle demande intervient après la lettre adressée le 2 octobre par René Emmanuel Sadi à la directrice générale de Canal+ Cameroun. Le ministre y demandait précisément l’inverse : la reprise immédiate de la diffusion de Vision 4, estimant que son retrait constituait une menace pour l’équilibre de l’espace médiatique et causait un préjudice aux emplois ainsi qu’à l’économie nationale.
Canal+ a finalement rétabli le signal. C’est cette réactivation que le CNC conteste désormais. Le conflit ne porte donc plus uniquement sur le bien-fondé de la sanction infligée à Vision 4. Il porte aussi sur l’autorité à laquelle le diffuseur doit se conformer lorsqu’une décision du régulateur se heurte à une instruction du ministère.
« Le CNC n’est nullement placé sous la tutelle du ministère »
C’est ici que le courrier de Joseph Chebonkeng prend une dimension institutionnelle. Le président du CNC rappelle explicitement que son institution est, « au même titre que l’ARCOM de France », une Autorité administrative indépendante de régulation des médias.
Surtout, il écrit que le CNC « n’est nullement placée sous la tutelle du Ministère de la Communication ». Cette phrase constitue le cœur politique et institutionnel de la correspondance. Elle ne vise plus seulement Canal+ : elle réaffirme l’autonomie du régulateur au moment même où le ministre de la Communication vient de demander au diffuseur de passer outre les effets pratiques de la sanction.
Le CNC va même plus loin en évoquant, avec une pointe d’ironie, une éventuelle « instruction » dont Canal+ aurait pris connaissance par le même canal que lui, c’est-à-dire les réseaux sociaux. Sans citer directement René Emmanuel Sadi dans cette phrase, le contexte ne laisse guère de doute sur l’intervention visée : quelques jours auparavant, le ministre avait officiellement demandé à Canal+ de rétablir Vision 4.
Le face-à-face institutionnel devient ainsi beaucoup plus visible. D’un côté, le ministre de la Communication revendique son rôle dans la préservation de « l’ordre public médiatique » et demande le retour de la chaîne. De l’autre, le président du CNC affirme que son institution dispose d’une autonomie qui l’empêche d’être considérée comme une structure placée sous l’autorité du ministre. Le ministère lui-même présente d’ailleurs René Emmanuel Sadi comme le « ministre de tutelle » dans sa communication officielle, ce qui donne encore plus de relief à la question des rapports institutionnels.
Vision 4, révélateur d’un bras de fer qui dépasse la chaîne
L’affaire Vision 4 devient ainsi le théâtre d’un bras de fer qui dépasse largement le sort d’une chaîne de télévision. Le 29 septembre, le CNC avait suspendu Vision 4 pour un mois, en invoquant notamment des faits qualifiés de « défiance » à l’égard de l’autorité de régulation.
Le 2 octobre, René Emmanuel Sadi demande à Canal+ de rétablir le signal. Le 6 octobre, Joseph Chebonkeng Kalabubsu lui oppose indirectement l’indépendance de son institution et demande à Canal+ International de couper de nouveau Vision 4. En quelques jours, le diffuseur se retrouve ainsi au centre d’un différend dont les deux principaux pôles sont désormais clairement identifiés.
La situation est d’autant plus complexe qu’un autre élément judiciaire est venu modifier le dossier. Le Tribunal administratif de Yaoundé a ordonné le 1er octobre le sursis à exécution de sanctions prononcées par le CNC contre Vision 4 et certains de ses responsables. Le ministère de la Communication a également reçu, le 2 octobre, une délégation de Vision 4 conduite par son directeur général des médias, Boni Philippe.
Le dossier comporte donc désormais plusieurs niveaux : une sanction du régulateur, une intervention du ministre, une réactivation du signal par Canal+, une nouvelle injonction du CNC et une procédure judiciaire administrative. Ce qui se joue n’est plus seulement la suspension temporaire d’un média, mais la manière dont s’articulent les compétences du régulateur, du gouvernement, du diffuseur et du juge administratif..
